1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy (56)
Description: Identification du pouvoir adjudicateur: DEPARTEMENT DU MORBIHAN, DGFiM - DCP - Service des marchés - porte 120 - 2, rue Saint-Tropez - CS 82400, VANNES CEDEX, F, Courriel: dgf.marches@morbihan.fr, Code Nuts: FRH04, Tél: 02 97 54 80 00. Mandataire agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan: SPL Equipement du Morbihan, agissant au nom et pour le compte du Département du Morbihan - CS 62054 - 56002 VANNES Cedex, Tél: 02 97 01 59 91 Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland à Pontivy. Cette opération prévoit le curage complet de l'internat existant et sa reconstitution sur environ 1 234 m² de surface utile et l'aménagement des espaces extérieurs attenants.
Identifiant de la procédure: 28a65bab-07ed-4ad1-b840-d2a3e163b170
Identifiant interne: MO-collamp;egrave;ge-Romain-Rolland
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Internat Collège Romain Rolland,50 bd Romain Rolland BP 20018, 56306 Pontivy cedex
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, de la réalisation d'une mission acoustique telle que définie dans les articles L2431-1 á L2431-3 et R.2431-1 á R.2431-18 du Code de la Commande Publique. Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé á 30 jours á compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire á revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre á la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Composition du dossier de candidature : Les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français. Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants forts/courants faibles), VRD, acoustique, économie de la construction, L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires á la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents á remettre á l'appui de la candidature : Se référer au règlement de consultation Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités á participer : Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée á sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d'un programme détaillé Critères : Critères pour la sélection des candidats admis á concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) : Qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées. Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://centraledesmarches.com assistance technique de la plateforme : 0892 23 46 71 Calendrier prévisionnel : Transmission du Dossier de Consultation : 03 septembre 2025 Date limite prévisionnelle de réception des offres des 3 candidats retenus : 30 septembre 2025 Date prévisionnelle de l'audition : 2 octobre 2025 Procédure de passation du marché: Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R2124-3 et R2161-12 á R2161-20 du Code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux pour la restructuration de l'internat du collège Romain Rolland á Pontivy.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Internat Collège Romain Rolland,50 bd Romain Rolland BP 20018, 56306 Pontivy cedex
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Caractéristiques principales de l'ouvrage : Restructuration de l'internat du collège Romain Rolland de 1234 m² de SU pour une capacité d'accueil de 64 lits. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle totale affecté aux travaux (phase 1 : désamiantage et curage phase 2 : restructuration Bãtiment + VRD et paysage) est fixé par le maître d'ouvrage á 3 400 000 HT valeur juin 2025, réparti ainsi : Désamiantage / curage : 300 000 HT Bãtiment : 3 000 000 HT VRD et aménagements paysagers : 100 000 HT Les travaux seront en deux phases : - Phase 1 : désamiantage curage - Phase 2 : restructuration Délai d'exécution pour le désamiantage et le curage (Phase 01): Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux de curage et désamiantage (Phase 01) : Avril 2026 Délai d'exécution pour la restructuration (Phase 02): Date prévisionnelle de début des études : novembre 2025 Date prévisionnelle de début des travaux de restructuration (Phase 02) : Janvier 2027
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les intentions architecturales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Proposition d'honoraires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/08/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN
Numéro d’enregistrement: 80038336600013
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Ville: VANNES
Code postal: 56002
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Eric LEQUITTE
Téléphone: 0297015991
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Téléphone: 0223212828
Télécopieur: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff335957-dbb5-48ec-80e3-d747779aaef9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427114-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025