427135-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-sur-Yon: Peinture de marquage routier
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Tierce
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Roche-Sur-Yon
Ville: La Roche-sur-Yon
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Anne TIERCE
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.larochesuryon.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de La Ferrière
Ville: La Ferrière
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85280
Pays: France
Point(s) de contact: Anne TIERCE
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laferriere-vendee.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune Mouilleron-Le-Captif
Ville: Mouilleron-le-Captif
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85000
Pays: France
Point(s) de contact: Anne TIERCE
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune d'aubigny-les Clouzeaux
Ville: Aubigny-les-Clouzeaux
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85430
Pays: France
Point(s) de contact: Anne TIERCE
Courriel: anne.tierce@larochesuryon.fr
Téléphone: +33 251474914
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aubigny-les-clouzeaux.fr
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI et communes
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
signalisation horizontale - fourniture de produits de marquages routiers
Numéro de référence: 23RSYG005
II.1.2.
Code CPV principal
44811000 Peinture de marquage routier
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes : La Roche-Sur-Yon Agglomération (coordonnateur), La Ville de La Roche-Sur-Yon, La Commune de Mouilleron-Le-Captif, La Commune de La Ferrière, La Commune Aubigny-Les Clouzeaux.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 210 000,00 euros HT par an pour l'ensemble du groupement. Ce montant maximum fait l'objet de la répartition contractuelle au sein du groupement de commandes précisée à l'acte d'engagement.
L'Accord-Cadre sera conclu à compter du 29 novembre 2023 ou de sa date de notification si postérieure pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 840 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44811000 Peinture de marquage routier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de produits de signalisation horizontale
(Peinture routière, enduit à froid, diluant, produits de type thermocollés préfabriqués)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction tacite 3 fois 1 an
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
cf - reconduction ci-dessus
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
cf règlement consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2023 Heure locale: 12:30
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cédex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/07/2023