2023-OJS134-427203-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de la bernerie en retz

Numéro national d'identification: 21440012900018

Adresse postale: 16 rue Georges Clemenceau

Ville: La Bernerie-en-Retz

Code NUTS: FR France

Code postal: 44760

Pays: France

Courriel: contact@mairie-labernerie.fr

Téléphone: +33 240827056

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://mairie-labernerie.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://demat.centraledesmarches.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement et de construction de la rue Jeanne d'arc

II.1.2.

Code CPV principal
45000000 Travaux de construction

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

choix d'un concessionnaire d'aménagement (aménageur-promoteur) pour la réalisation des études opérationnelles et des travaux d'aménagement et de construction de l'opération d'aménagement et de construction de la rue Jeanne d'arc à La Bernerie-En-Retz, et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 12 759 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

concession d'aménagement pour la réalisation de l'opération d'aménagement et de construction de la rue Jeanne d'arc

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: critères énoncés dans les documents du marché / Pondération: 1

Coût - Nom: critères énoncés dans les documents du marché / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 026-065069

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 62652

Lot nº: 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 9

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sa les nouveaux constructeurs

Numéro national d'identification: 325356079

Adresse postale: ar Mor Plaza - bat A - 9 impasse Claude Nougaro

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 759 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat constitue une concession d'aménagement pour l'opération d'habitat de la rue Jeanne d'arc. Le concessionnaire aura pour mission la réalisation complète de l'opération : schéma de composition urbaine, concertation et communication, études techniques et opérationnelles, obtention des autorisations, acquisition et gestion foncière, travaux d'aménagement et de construction, commercialisation, etc

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023