1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE LILLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus Pont de bois à Villeneuve d'Ascq
Description: La présente consultation porte sur des prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation et de traitement d'eau chaude sanitaire du campus Pont de Bois à Villeneuve d'Ascq. Les prestations sont les suivantes : - P2 : entretien/maintenance du matériel avec des prestations forfaitaires (PF) - P3 : garantie totale avec des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) sur certaines installations. Aucun renouvellement de type P3.2 ou P3R n'est programmé. Pour information, les montants annuels du marché actuel sont les suivants : - Pour les prestations de P2 : 45 000 euros HT - Pour les prestations de P3 (garantie totale et renouvellement des équipements) : 13 000 euros HT Le montant maximum prévu pour toute la durée du marché est de 462 000 euros HT (P2 et P3 compris). Conformément aux dispositions de l'article L2113-11 du code de la commande publique, l'Université a choisi de ne pas allotir le présent marché car un allotissement provoquerait une augmentation des coûts de maintenance en raison d'une mutualisation plus faible.
Identifiant de la procédure: 1ffaf540-dde8-4070-b75f-3b8bd163f078
Avis précédent: 7c0b6a19-eeba-4f5b-8bb8-d09f972e2c23-01
Identifiant interne: 2024M003
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles L2124-1, L 2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°) et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique Une première consultation, lancée en novembre 2023, a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Ce motif était justifié par la nécessité d'une redéfinition du besoin de la part du pouvoir adjudicateur, impliquant une modification substantielle des conditions initiales du marché. Par ailleurs, l'Université a choisi de modifier la durée du marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Barreau - BP 60149
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les installations concernées sont situées sur le site du campus de Pont de Bois.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus Pont de bois à Villeneuve d'Ascq
Description: Le présent marché a pour objet à la maintenance et à l'exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus Pont de bois à Villeneuve d'Ascq. Les prestations sont les suivantes : - P2 : entretien/maintenance du matériel avec des prestations forfaitaires (PF) - P3 : garantie totale avec des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) sur certaines installations. Aucun renouvellement de type P3.2 ou P3R n'est programmé.
Identifiant interne: 2024M003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du barreau BP 60149
Ville: VILLENEUVE D'ASCQ
Code postal: 59650
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme. L'exécution des prestations débutera le 01/11/2024 et se terminera le 31/10/2027. La saison de chauffe débutera le 1er octobre et se terminera le 30 septembre de chaque année sauf pour le premier exercice qui débutera à la prise d'effet du marché le 01/11/2024 et se terminera le 30/09/2025. Il n'est pas reconductible. Visite obligatoire : La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire, afin de préparer le chiffrage et la prise en compte des contraintes. Le candidat pourra choisir entre les deux créneaux suivants : - Créneau 1 : Mercredi 17 avril 2024 09h00 à 12h00 - Créneau 2 : Mercredi 24 avril 2024 09h00 à 12h00. Les entreprises sont priées de prendre rendez-vous par mail auprès de M. Michael BAUGNIES et de M. Thomas LE BLAN aux adresses suivantes : michael.baugnies@univ-lille.fr et thomas.leblan@univ-lille.fr. Le certificat de visite du lieu d'exécution joint au dossier devra être signé par le maître d'ouvrage et remis lors du dépôt de l'offre. La remise du certificat de visite dans l'offre du candidat est obligatoire, sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Les habilitations : - Attestation de capacité obligatoire ou équivalente. L'attestation de capacité de fluides frigorigènes pour les catégories 1 et/ou 2 ou équivalente conformément à l'article R.543-99 du code de l'environnement du candidat est exigée. En cas de non remise de cette attestation ou de son équivalente, l'offre sera rejetée pour irrégularité. - Habilitations facultatives ou équivalentes : Les habilitations suivantes ou équivalentes sont souhaitées pour chaque opérateur dédié à l'exécution du présent marché : o Habilitation électrique (BR et/ou B1V et/ou B2V) et certificat de formation professionnelle o Habilitation CACES PEMP 3A et/ou 3B et certificat de formation professionnelle o Habilitation montage/Vérification/Utilisation/Démontage d'échafaudage roulant et certificat de formation professionnelle o Habilitation travail en hauteur ou port du harnais du personnel du candidat affecté au contrat et certificat de formation professionnelle. L'habilitation doit être obligatoirement accompagnée du certificat de formation professionnelle correspondant pour être pris en compte. Chaque habilitation et le certificat correspondant seront analysés et se verront attribuer la note d'un (1) point dans le cadre du sous-critère habilitations et certificats de formation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'organisation du candidat et compétences de l'équipe affectée au contrat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de la méthodologie d'optimisation et de suivi énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre d'heures totales prévues pour la maintenance préventive P2 et la maintenance corrective P3.1
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation énergétique c'est-à-dire le pourcentage de gain entre la somme des cibles proposées par le candidat et la somme des cibles plafonds fixées à l'annexe technique 4 du CCTP (10 points). L'optimisation énergétique (G) sera calculée selon la formule suivante : Note = (G de l' offre considérée)/(G le mieux disant) x 10 Sachant que G= 1- (somme moyenne des cibles NB du candidat sur toute la durée du marché)/(somme des cibles NB plafonds). Pour ce faire, le candidat doit veiller à bien renseigner l'article B2 - Engagement sur les consommations NB de l'acte d'engagement (ATTRI1) et l'annexe technique 4 _Engagement NB du candidat. En cas d'incohérence entre les cibles indiquées dans les deux documents susmentionnés, les cibles qui seront prises en compte sont celles de l'ATTRI1.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Références d'expériences réussies d'optimisation énergétique sur des bâtiments d'enseignement du candidat. Deux références d'expériences réussies sont exigées. Dans le cas où le candidat fournirait plus de deux références, seules les deux premières expériences seront prises en compte. Pour ce faire, le candidat doit fournir les fiches synthétiques du projet indiquant l'optimisation énergétique réalisée et les enquêtes de satisfaction client correspondantes.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Habilitations et certificats de formation (4 points). Ils seront analysés dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Il est apprécié sur la base des annexes 1 et 2 de l'acte d'engagement ; l'offre la moins disante se verra attribuer la note maximale. Prix = P2 + P3 Avec : P2 : Montant total HT du P2 sur l'ensemble de la durée du marché P3 : Montant total HT du P3 sur l'ensemble de la durée du marché Note = (Montant global de l' offre la moins disante)/(Montant de l'offre considérée) x 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé « secret des affaires » prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: UNIVERSITÉ DE LILLE
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITÉ DE LILLE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 439 061,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DALKIA SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DALKIA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024M003
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: UNIVERSITÉ DE LILLE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UNIVERSITÉ DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 13002975400012
Département: NORD
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 03 62 26 95 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 456 500 537 06585
Ville: SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Code postal: 59350
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320634242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 1300291800018
Département: NORD
Adresse postale: 70 saint-sauveur,BP 456
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328164653
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: NORD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e8efd131-a06f-4c48-8ecd-912f1873df2c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427223-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024