1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association E-TOILE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Description: Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'échanges de données génétiques et d'identification de l'association E-TOILE
Identifiant de la procédure: 759089b8-d5c2-458e-b82f-fba7e76096a0
Identifiant interne: ET2024-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Description: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Identifiant interne: ET2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché sera exécuté sur l'ensemble des sites de l'association E-TOILE et de ses membres.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes : - Apporter un niveau de service au minimum équivalent à celui demandé dans le CCTP, - Couvrir l'ensemble des besoins émis. Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite de l'acheteur au minimum trois (3) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le critère valeur technique
Description du critère de sélection: Les sous-critères sont les suivants : - La couverture des besoins fonctionnels (15 points) - La couverture des besoins techniques et de sécurité (15 points) - L'organisation du projet (10 points) - La pertinence de la solution proposée par rapport à la compréhension technique et fonctionnelle du besoin (10 points) - La documentation/ les rapports (5 points) - La réversibilité (5 points) - La prise en compte des aspects RSE (5 points
Pondération (points, valeur exacte): 65,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le critère prix
Description du critère de sélection: La note sera analysée à partir de la somme de la DPGF et du DQE sur la durée totale du marché. lle est calculée selon la formule ci-dessous : Note prix=35 points x (Montant de lâ²offre la plus basse/Montant de lâ²offre du candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 35,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère de valeur technique est de 65 points.
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix est de 35 points.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Description: Prestation d'échanges de données génétiques et d'identification de l'Association E-Toile
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le lieu est à planifier.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association E-TOILE
Numéro d’enregistrement: 80355563000018
Adresse postale: 6 rue des Roquemonts CS 45346 Chambre d'agriculture de Normandie
Ville: CAEN
Code postal: 14053
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: François MORET
Téléphone: +33 638675331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 34ad768b-ff49-4ef3-b2aa-8e3d6cff3eff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 11:30:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427250-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024