2023-OJS134-427364-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ministères santé, travail et sport

Adresse postale: 14 avenue Duquesne

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75007

Pays: France

Courriel: Lucile.de-souza@sg.social.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303281&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de décoration florale et végétale, fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Numéro de référence: BPM052714

II.1.2.

Code CPV principal
03121210 Compositions florales

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet : -la fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ; - la fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03121210 Compositions florales

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de décoration florale et végétale ainsi que la réalisation de prestations associées pour le compte des ministères sociaux ;

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne du candidat / Pondération: 6

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : organisation pour la gestion administrative et financière du marché / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : organisation pour le suivi et l'exécution des commandes / Pondération: 3

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur technique / Pondération: 34

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Présentation visuelle / Pondération: 26

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 : Qualité des fleurs et des végétaux / Pondération: 4

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Mesures environnementales / Pondération: 20

Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 580,17 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre peut-être reconduit trois fois, de manière tacite, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification, selon les modalités suivantes : - 1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 12 mois - 3ème reconduction 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
03452000 Arbres

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de sapins de noël et de prestations associées pour le compte des ministères sociaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Organisation interne du candidat / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Valeur technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 : Présentation visuelle / Pondération: 22

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 : Qualité de l'offre (conservation, traitement anti-feu, labels) / Pondération: 8

Critère de qualité - Nom: Critère 4 : Mesures environnementales / Pondération: 20

Coût - Nom: Critère 1 : Prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 783,33 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le lot no2 est réservé, en application de l'article L.2113-12 du code de la commande, aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

uniquement pour le LOT 2 :Il est exigé la qualification d'ea ou d'esat des opérateurs économiques candidats (cf. Article R2143-15 et R2113-7 du ccp). A cet égard, l'operateur economique doit fournir la preuve de l'agrément via la signature d'un CPOM avec l'état pour les EA et la preuve de l'autorisation préfectorale (Ars) pour les Esat. De même, en cas de structure équivalente la " structure équivalente " doit employer au moins 50 % de travailleurs handicapés qui " ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ", c'est-à-dire des travailleurs reconnus handicapés ( article L5213-13-1 du code du travail) ou des " personnes handicapées pour lesquelles la commission [...] a constaté une capacité de travail réduite, [...] et la nécessité d'un accompagnement médical, social et médico-social " ( article L344-2 du Casf). Cet élément devant être apporté dès le stade des candidatures (rubrique C du formulaire DC 2)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères de sélection "

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

uniquement pour le lot no2 : Il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique. En effet, conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique le lot no2 est réservé aux entreprises adaptées (Ea) mentionnées aux articles L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles et aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie règlementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/08/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

10/09/2027

VI.3.

Informations complémentaires

le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avec les autres documents constituant le dossier de consultation Bpm052714 afin de permettre aux candidats de proposer dans le BPU les prix corres-pondant aux prestations sur la base des besoins décrits dans le CCTP, sans être influen-cé de quelque manière que ce soit par les quantités estimées du Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égali-té de traitement, la DFAS rend intangible le DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation en vigueur.Pour cela, le DQE est figé avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée sur la date d'une signature avec preuve d'horodatage à l'appui.Le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base du BPU transmis par les soumissionnaires.les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2023