2020-OJS177-427472-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie

Adresse postale: place Reine-Mathilde, CS 50523

Ville: Caen Cedex 1

Code NUTS: FRD Normandie

Code postal: 14035

Pays: France

Courriel: sdm-caen@normandie.fr

Téléphone: +33 231069815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.normandie.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Services de transport public à la demande, par véhicules aménagés, dans le département de La Manche

II.1.2.

Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre définit les conditions d'exécution de l'accord-cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des services de transports publics à la demande, par véhicules aménagés, qu'elle organise et qu'elle finance sur son territoire de compétence dans la Manche.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

CC Côte Ouest Centre Manche et CC Coutances Mer et Bocage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

CC Granville Terre et Mer et CC Villedieu Intercom.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 063-151051

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0206

Lot nº: 1

Intitulé:

CC Côte Ouest Manche et CC Coutances Mer et Bocage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/08/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate Évolution

Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux

Ville: Montrouge

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-0207

Lot nº: 2

Intitulé:

CC Granville terre et mer et CC Villedieu Intercom

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/08/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adiate Évolution

Adresse postale: 122 avenue Henri-Ginoux

Ville: Montrouges

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92120

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-14 du code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission des bons de commande.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur-Leduc, BP 25086

Ville: Caen Cedex 4

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
08/09/2020