427677-2022 - RésultatsFrance-Wasquehal: Abris
OJ S 150/2022 05/08/2022
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Wasquehal
Adresse postale: 1 rue Michelet
Ville: Wasquehal
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59290
Pays: France
Point(s) de contact: A l'attention de Mme le maire de Wasquehal
Courriel: commande.publique@ville-wasquehal.fr
Téléphone: +33 320657218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-wasquehal.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-wasquehal.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et pose de garages à vélo collectifs et de box à vélo individuels sécurisés sur la ville de Wasquehal
Numéro de référence: 2022F05
II.1.2.
Code CPV principal
44112100 Abris
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture et la pose de garages à vélos collectifs et de box sécurisés sur la ville de Wasquehal.
Le marché objet de la présente consultation est passé selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Il est conclu de manière globale avec un seul titulaire, et traité à prix unitaires.
seuil maximum annuel : 250 000 euros (H.T.).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 886 320,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44112100 Abris
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: ville de Wasquehal
II.2.4.
Description des prestations
la Ville de Wasquehal souhaite installer plusieurs garages à vélos afin de favoriser les déplacements doux.
le marché couvrira ainsi des besoins en garage à vélos collectifs et en box à vélo individuels, pour la première année d'exécution, au vu des projets d'implantation en garage à vélos collectifs (2 à 3 identifiés sur 2022) et en box à vélos individuels (une vingtaine prévue en 2022)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens Techniques,matériels et humains mobilisés pour l'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Fiches techniques et descriptif des mobiliers / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais et effectifs / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Mesures environnementales mises en place / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
sous réserve des dispositions de l'article 13 du CCAP, le présent marché est conclu pour une année ferme à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-134860
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022F05
Intitulé:
fourniture et pose de garages à vélo collectifs et de box individuels sécurisés sur la ville de Wasquehal
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/07/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cykleo
Adresse postale: 91 avenue de la république
Ville: Paris
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 75011
Pays: France
Courriel: yann.rudermann@cykleo.fr
Téléphone: +33 0974777776
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 221 580,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
1- procédure, forme et durée du marché:
la présente consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché public à conclure prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois,sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur du marché est indiqué en HT, le montant est la valeur annuel.
3 - la date de conclusion correspond à la date de notification du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.....
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/08/2022