2023-OJS134-427677-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune d istres

Numéro national d'identification: 21130047000443

Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier

Ville: Istres

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13808

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 413295000

Fax: +33 413295817

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.istres.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location/Acquisition De Modulaires/Préfabriqués Pour La Ville D'Istres

II.1.2.

Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum et avec maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-12 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 titulaires maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) qui seront sollicités lors de la survenance d'un besoin.Si la collectivité réceptionne une seule offre, elle se réserva la possibilité de notifier le marché en question. Ce marché sera alors mono-attributaire.Il est nécessaire de préciser que cet accord cadre est mixte (exécution via des marchés subséquents et des bons de commandes directs)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211000 Bâtiments préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures et des prestations associées / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum :sansmontant maximum :1 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum :sansmontant maximum : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 44211000 Bâtiments préfabriqués

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs oud'occasion

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures et des prestations associées / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les fournitures et prestations associées seront réglées dans les limites financières suivantes :Période initiale :montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) HtPour chaque éventuelle période de reconduction :Montant minimum : sansmontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-259791

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23a16

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco

Adresse postale: 164 Che De Balme

Ville: Charnay-les-Macon

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 245 686,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23a16

Lot nº: 1

Intitulé:

acquisition/Location de modulaires/préfabriqués neufs ou d'occasion

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loxam Module Sas

Adresse postale: 89 Av La Grande Armee

Ville: Paris 16

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75019

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 270 013,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

acquisition/Location de petits modulaires type sanitaires autonomes neufs ou d'occasion

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

- Durée du marché : allant de la date notification pour une période de 12 mois. Il pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.- Accord cadre mixte multi-attributaires à bons de commande et avec marchés subséquents sans montant annuel minimum et avec montant annuel maximum à savoir 1 500 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque éventuelle période de reconduction

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023