2023-OJS134-427892-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud

Adresse postale: bcrm toulon - bP 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 422433316

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus du GSBDD de CALVI

Numéro de référence: DAF_2022_001987

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues, exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles dites " à la demande ", exécutées par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec : - un montant minimum annuel correspondant au montant annuel des prestations continues figurant au bordereau de prix forfaitaires (Bpf), - un montant maximum annuel de 116 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 464 000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 174 100,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

Lieu principal d'exécution: calvi

II.2.4.

Description des prestations

prestations continues, exécutées tout au long de l'année selon un calendrier prévisionnel comprenant du débroussaillage, de l'entretien des zones engazonnées, de la taille et de l'entretien de haies et d'arbustes, de l'entretien de massifs.Prestations ponctuelles " dites " à la demande notamment de l'élagage et de l'abattage d'arbres, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: ENVIRONNEMENTAL / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: DELAIS D'INTERVENTION D'URGENCE / Pondération: 10

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-132078

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023 010 2023 034 00 00

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations d'entretien des espaces extérieurs au profit des organismes soutenus par le GSBDD de CALVI

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl corse paysage

Adresse postale: route Nationale 193, VALROSE

Ville: Borgo

Code NUTS: FRM02 Haute-Corse

Code postal: 20290

Pays: France

Adresse internet: https://www.corse-paysage.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 174 100,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant indiqué ci-dessus correspond à la valeur totale de l'accord cadre, toute période de reconduction comprise

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.fr

Téléphone: +33 494427930

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 1c batiment Concordet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353

Ville: Paris Cedex 13

Code postal: 75703

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ ema / dc sca / Pfc-Sud/Bej

Adresse postale: brcm Toulon B.P. 42

Ville: Toulon Cedex 09

Code postal: 83800

Pays: France

Courriel: Pfafse.bap@gmail.com

Téléphone: +33 422435921

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023