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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE PROJET RELATIFS AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE
Description: Le Pouvoir adjudicateur est actuellement à la recherche d’un (Consortium de) consultant(s), sur les plans juridique, financier et technique ainsi qu’en matière de gestion de projet (+ rédaction), qui puissent l’accompagner dans la passation du marché subséquent et qui puissent également, après la désignation des successeurs de Satellic NV, continuer à fournir une assistance sous la forme de services en matière de (entre autres) conseil dans les domaines du péage, de la fiscalité, de la fiscalité routière, du droit public, de la réglementation européenne, des éventuelles plaintes d’utilisateurs contre le prélèvement kilométrique, du développement de nouvelles législations et du soutien dans le rôle de conseil de Viapass auprès des autorités concernées. Il est souligné que l’Adjudicataire (tous les membres du Consortium) doit être parfaitement bilingue (français et néerlandais, tant activement que passivement). Tous les documents que l’Adjudicataire doit fournir dans le cadre de l’Accord-cadre doivent être présentés par lui tant en néerlandais qu’en français.
Identifiant de la procédure: d553bc7d-113d-4c4c-ba65-cc2b966e701f
Identifiant interne: ROK_Projectbegeleiding_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 66170000 Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ROK_Projectbegegeleiding_001 - 1
Description: Le Pouvoir adjudicateur est actuellement à la recherche d’un (Consortium de) consultant(s), sur les plans juridique, financier et technique ainsi qu’en matière de gestion de projet (+ rédaction), qui puissent l’accompagner dans la passation du marché subséquent et qui puissent également, après la désignation des successeurs de Satellic NV, continuer à fournir une assistance sous la forme de services en matière de (entre autres) conseil dans les domaines du péage, de la fiscalité, de la fiscalité routière, du droit public, de la réglementation européenne, des éventuelles plaintes d’utilisateurs contre le prélèvement kilométrique, du développement de nouvelles législations et du soutien dans le rôle de conseil de Viapass auprès des autorités concernées. Il est souligné que l’Adjudicataire (tous les membres du Consortium) doit être parfaitement bilingue (français et néerlandais, tant activement que passivement). Tous les documents que l’Adjudicataire doit fournir dans le cadre de l’Accord-cadre doivent être présentés par lui tant en néerlandais qu’en français.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/06/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 100 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15 jours extrême urgence 60 jours annulation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VIAPASS Interregionale Entiteit / Entité Interrégionale
Numéro d’enregistrement: 0558940031_48741
Adresse postale: Rue De Koninckstraat 40 box19
Ville: Sint-Jans-Molenbeek
Code postal: 1080
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3227097940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Simon Bolivarlaan 30, bus 1
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 0b591524-e403-45b8-b762-132902cac978-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: Une version adaptée de la Définition du Projet a été publiée (NL et FR). Les soumissionnaires doivent tenir compte de cette version adaptée lors de l'établissement de leur offre. Par ailleurs, les questions et réponses du forum ont également été reprises dans une note distincte.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 19/06/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d0a199a-4fb9-4745-9867-19ec0048e409 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 19/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: néerlandais, français
Numéro de publication de l’avis: 427901-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026