1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre sur la commune de Melgven phasée Phase 1 Lotissement bonne nouvelle Phase 2 les jardins de la ferme :
Description: Mission de maitrise d'oeuvre sur la commune de Melgven phasée Phase 1 Lotissement bonne nouvelle : parcelle N°272 d'une superficie de 867 m² sur laquelle est envisagée la construction d'un bâtiment de semi collectif R+1+ Combles de 8 logements (mixité de typologie T2/T3) Phase 2 les jardins de la ferme : parcelle N°247 d'une superficie de 2547 m²sur laquelle est envisagée la construction de 6 maisons individuelles ainsi qu'un bâtiment semi collectif R+1+ Combles de 11 logements dans le respect des cahiers de prescriptions fonctionnels et techniques de Finistère Habitat.
Identifiant de la procédure: 59eeafe5-1790-4cfb-9966-39642a40d7b7
Identifiant interne: 2024-10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MELGVEN Phase 1 LOTISSEMENT BONNE NOUVELLE Phase 2 LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA FERME
Description: Mission de maitrise d'oeuvre sur la commune de Melgven phasée Phase 1 Lotissement bonne nouvelle : parcelle N°272 d'une superficie de 867 m² sur laquelle est envisagée la construction d'un bâtiment de semi collectif R+1+ Combles de 8 logements (mixité de typologie T2/T3) Phase 2 les jardins de la ferme : parcelle N°247 d'une superficie de 2547 m²sur laquelle est envisagée la construction de 6 maisons individuelles ainsi qu'un bâtiment semi collectif R+1+ Combles de 11 logements dans le respect des cahiers de prescriptions fonctionnels et techniques de Finistère Habitat.
Identifiant interne: 2024-10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/09/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298980952
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 223fc67f-d89b-4d72-a935-05b64f4f8686 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 14:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427925-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024