428301-2022 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Services d'architecture
OJ S 150/2022 05/08/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 76
Numéro national d'identification: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: ROUEN
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 970828076
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat76.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Maîtrise d'oeuvre sur Esquisse+ pour la construction 16 logements collectifs et individuels aux Authieux Sur Le Port St Ouen Rue des Canadiens (avec fourniture de donnée informatisée pour la gestion)
Numéro de référence: 22067 Pf
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes d'esquisse (Esq)
- Etudes d'avant-projet (Avp)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa des études d'exécution + quantitatif (Visa)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
trois missions complémentaires :
- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- Etudes thermiques
- Synthèse Bim des études d'exécution
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution: Les Authieux Sur Le Port St Ouen 76520 - Les Authieux Sur Le Port St Ouen
II.2.4.
Description des prestations
Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes d'esquisse (Esq)
- Etudes d'avant-projet (Avp)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa des études d'exécution + quantitatif (Visa)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
trois missions complémentaires :
- Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
- Etudes thermiques
- Synthèse Bim des études d'exécution
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état).
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Pondération selon les critères suivants :
capacité professionnelle (Les références et niveau de maturité Bim) - 60.0%
capacité technique (La composition et les moyens de l'équipe) - 40.0%
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter la grille de candidature pour les capacités financières niveau : Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 110 000,00 EUR HT
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim, ainsi que la grille Bimétric.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou diplômé d'état)
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de novembre 2022.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance de 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement par des fonds propres, des emprunts et des subventions
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5.
Informations sur la négociation
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Voir en complément dans le DCE Candidature l'annexe de l'avis précisant :
-les critères objectifs de limitation du nombre de candidats
-les critères d'admissibilité
La forme du groupement souhaité par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Hormis en cas de recours à un BET acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
La maîtrise d'oeuvre doit être composée d'une équipe pluridisciplinaire pour assurer la mission dans son intégralité. L'architecte en qualité de concepteur devra être mandataire.
Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 1 200,00 EUR HT Elle sera versée aux candidats pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du RC en phase offre)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/08/2022