2022-OJS150-428438-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de viry chatillon

Numéro national d'identification: 21910687900014

Adresse postale: place de la République - bP 43

Ville: Viry Chatillon Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91178

Pays: France

Courriel: Scp@viry-chatillon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.viry-chatillon.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cN_0QbJO9_

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_cN_0QbJO9_

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

vérification, entretien, réparation et renouvellement D'Appareils hydrants de défense extérieure contre L'Incendie

Numéro de référence: STB3022

II.1.2.

Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

les prestations sont réparties en trois postes techniques : - pt1 : prestations forfaitaires - visite réglementaire systématique des hydrants - domaine public de la commune. - Pt2 : prestations hors-forfait - entretien et réparation des hydrants - domaine public de la commune. - Pt3 : prestations hors-forfait - renouvellement des hydrants - domaine public de la commune

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

II.2.4.

Description des prestations

les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le Pt1 donnera lieu à un prix annuel forfaitaire. Le Pt2 et 3 sont des accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passés par un Acheteur Public avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2023

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les documents à produire au titre de la situation propre des opérateurs économiques sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (Rc) mis en ligne dans le cadre de la présente consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents à produire au titre de la capacité économique et financière sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (Rc) mis en ligne dans le cadre de la présente consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les documents à produire au titre des références professionnelles et capacité technique sont précisés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (Rc) mis en ligne dans le cadre de la présente consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022 Heure locale: 13:00

Lieu:

viry-Chatillon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2022