2018-OJS190-428822-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire

Numéro national d'identification: 22490001900015

Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48B boulevard Foch — CS 94104

Ville: Angers Cedex 9

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49941

Pays: France

Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances

Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr

Téléphone: +33 241814949

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.anjoumarchespublics.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: Département de Maine-et-Loire

Numéro national d'identification: 22490001900015

Adresse postale: 48B boulevard Foch — CS 94104

Ville: Angers Cedex 9

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Code postal: 49941

Pays: France

Point(s) de contact: Direction du patrimoine immobilier

Courriel: f.errard@maine-et-loire.fr

Téléphone: +33 241814784

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49)

Numéro de référence: TX/2018/50

II.1.2.

Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.

Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.

Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR.

Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires, 71200000 Services d'architecture, 45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire

Lieu principal d'exécution: Durtal (49430).

II.2.4.

Description des prestations

La consultation concerne la passation d'un marché public global de performance confiant à l'attributaire la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— Critère 1: qualité des références au regard de l'objet du marché (40 %),

— critère 2: capacité professionnelle au regard de la composition de l'équipe-projet envisagée et la qualification de ses membres (50 %),

— critère 3: capacités financières (10 %).

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

— Une prime sera allouée aux candidats qui participeront au dialogue et dont les prestations seront conformes aux documents de la consultation,

— le montant maximal de la prime est de 56 000 EUR (HT),

— les candidats sélectionnés devront produire la répartition de la prime entre les cotraitants, en faisant apparaître la part dévolue à l'équipe en charge de la conception.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les missions relatives à la conception seront réalisées par une équipe de maîtrise d'œuvre dont l'un des membres est architecte, inscrit à l'ordre des architectes, conformément aux exigences de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2018 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/12/2018

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

— Délai maximum de paiement de 30 jours; financement sur ressources propres de la collectivité,

— les candidatures doivent être transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité,

— unité de compte: Euro,

— irrecevabilité des candidatures:

—— candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

—— dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées),

—— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes,

—— production de faux renseignements ou documents.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif

Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111

Ville: Nantes Cedex 01

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2018