2018-OJS190-428907-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Adresse postale: Conseil départemental de Seine-Saint-Denis — direction de la nature des paysages et la biodiversité — hôtel du département

Ville: Bobigny

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93000

Pays: France

Courriel: fschutz@seinesaintdenis.fr

Téléphone: +33 193439849

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seine-saint-denis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Réalisation, réfection des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux — 2 lots — nº 20179300223

Numéro de référence: 20179300238

II.1.2.

Code CPV principal
44112200 Revêtements de sol

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Réalisation, réfection des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux — 2 lots.

Lot 1: dans les parcs départementaux;

Lot 2: dans les espaces extérieurs des propriétés départementales.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 150 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dans les parcs départementaux

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: Territoire de la Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Constitution: sous-couche porteuse

— de sol en EPDM coulé, de sol en gazon synthétique, réparation de de sol en gazon synthétique, réparation de revêtement polyurethane coulé, sous couche spéciale, sol en résine acrylique,

— en béton teinté, bac à sable et aire sablée, réalisation de bac en sol fluant, tracé de jeux, 8 parcs départementaux.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires conformément à l'article 20 du CCAP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Dans les espaces extérieurs des propriétés départementales

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432110 Travaux de pose de sols

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

II.2.4.

Description des prestations

Constitution de: sous-couche porteuse

— de sol en EPDM coulé, de sol en gazon synthétique, réparation de sol en gazon synthétique, réparation de revêtement synthétique, sous couche spéciale, sol en résine acrylique,

— en béton teinté, bac à sable et aire sablée, tracé de lignes toutes couleurs sur tout type de support, dépose, évacuation et repose de mobilier urbain et équipement de jeux. 250 établissements.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires conformément à l'article 20 du CCAP.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 035-075504

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20189300002271

Lot nº: 1

Intitulé:

Réalisation, réfection des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux Lot 1 Dans les parcs départementaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elastisol

Adresse postale: 4 route de Longjumeau

Ville: Chilly

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91380

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20189300002272

Lot nº: 2

Intitulé:

Réalisation, réfection des revêtements et des sols spéciaux des aires de jeux, dans les espaces extérieurs des propriétés et des parcs départementaux Lot 2: Dans les espaces extérieurs des propriétés

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Elastisol

Adresse postale: 4 route de Longjumeau

Ville: Chilly

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91380

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 150 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue.

Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.

Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)

Ville: Montreuil

Code postal: 93558

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
28/09/2018