2022-OJS150-428912-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques

Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 93186

Pays: France

Point(s) de contact: Christine Bard ( Tel : +33 01 41 63 51 09) Cécile Verguin ( Tel : +33 01 41 63 58 32)

Courriel: Dgs-achats@dgfip.finances.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance du matériel des Etablissements de Services Informatiques de la Direction Générales des Finances publiques dans l'environnement Mainframe Z

Numéro de référence: DGFIP-DGS-2100036

II.1.2.

Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

maintenance du matériel des Etablissements de Services Informatiques de la Direction Générales des Finances publiques dans l'environnement Mainframe Z

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 681 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des matériels IBM

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: tours et Marseille

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des matériels IBM

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 380 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une période de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des serveurs de virtualisation de type DLM (disk Library for Mainframe) de la société DELL ainsi que la suite logicielle associées à ces matériels

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: tours et Marseille

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des serveurs de virtualisation de type DLM (disk Library for Mainframe) de la société DELL ainsi que la suite logicielle associées à ces matériels

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée de 12 mois chacune. La durée maximale du marché est de 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une période de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

maintenance des robotiques de sauvegarde de cartouches physiques

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: marseille

II.2.4.

Description des prestations

maintenance des robotiques de sauvegarde de cartouches physiques

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 51 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec 3 reconductions possibles d'une durée 12 mois chacune. La durée maximale du marché est 48 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois, avec 3 reconductions possibles. Ces dernières sont considérées comme des options au sens de la réglementation européenne

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022 Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

le marché, est pour chacun des lots, un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le marché est passé sans montant minimum. Le montant maximum du marché est fixé à sur sa durée totale à 2 000 000 euro(s) HT pour le lot 1, 380 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 70 000 euro(s) HT pour le lot 3.1 ) date prévisionnelle du début des prestations : lots 1 et 3 : 01/10/2022, lot 2 : 18/12/2022.2 ) obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (dce) est disponible sur la plateforme des achats à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de compléments apportés au dce. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignements lors du retrait du dce. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de france, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence à la consultation est la suivante : dgfip-dgs-2100036. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : doc (word),xls (excel), pdf (acrobat), odt (libreoffice), zip (archives compressées).3 ) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 09/09/2022 sur la plateforme des achats de l'état. (www.marches-publics.gouv.fr).4) mode de transmission des offres : conformément à l'article r.2132-7du code de la commande publique relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la plate forme des achats de l'état, mentionnée au point 3 ci-dessus.toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article r.2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires dc1 et dc2 joints au dossier de consultation,soit le dume de la procédur intégré à la consultation sur la Place.5) attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles r.2143-6 à 10 du code de la commande publique. Conformément à l'article r.2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner,le candidat sera éliminé

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7 rue Catherine Puig

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 0149202000

Fax: +33 0149202099

Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr