429109-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nancy: Services d'entretien de voitures
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de Meurthe-Et-Moselle
Numéro national d'identification: 22540001900785
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental Meurthe et Moselle
Adresse postale: 48 Esp Jacques Baudot
Ville: Nancy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: commandepublique@departement54.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
entretien préventif et curatif des véhicules de service (-3,5t) du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle et de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.)
Numéro de référence: A23130005
II.1.2.
Code CPV principal
50112200 Services d'entretien de voitures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les montants maximums par lot et par période sont les suivantes (montants identiques pour chaque période de reconduction):lot 1: 80 000 euro(s) HtLot 2: 20 000 euro(s) HtLot 3: 20 000 euro(s) HtLot 4: 80 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50112200 Services d'entretien de voitures, 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
II.2.4.
Description des prestations
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longwy
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50112200 Services d'entretien de voitures, 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
II.2.4.
Description des prestations
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Villerupt
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50112200 Services d'entretien de voitures, 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
II.2.4.
Description des prestations
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le secteur de Longuyon
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50112200 Services d'entretien de voitures, 50112120 Services de remplacement de pare-brise, 71631200 Services de contrôle technique automobile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: divers sites du département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
II.2.4.
Description des prestations
entretien, réparation (y compris changement de vitrages) et contrôle technique/antipollution des véhicules sur le territoire de Briey
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire justificatif (selon cadre joint) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2023 Fin: 30/11/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/12/2023 jusqu'au 30/11/2024, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 30/11/2024.Il est reconduit tacitement 3 fois 1 année, jusqu'à son terme
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre,un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/09/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
avril/Mai 2027
VI.3.
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023