Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les bons de commandes peuvent poursuivre leur exécution au-delà de cette période, dans la limite de 3 mois suivant la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le présent marché peut être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de 12 mois. La durée globale du contrat ne pourra pas dépasser 4 ans.

En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.

Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :

Pouvoir adjudicateur