2023-OJS134-429206-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: LOGEO SEINE

Numéro national d'identification: 367 500 899 00201

Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE

Ville: LE HAVRE

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76600

Pays: France

Point(s) de contact: LOGEO SEINE

Courriel: regine.malandin@logeo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.logeo-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM

I.5.

Activité principale
Autre activité: SA d'HLM

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements en BRS et 27 logement locatifs sociaux

Numéro de référence: 23-AO019

II.1.2.

Code CPV principal
71200000 Services d'architecture

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements en BRS et 27 logement locatifs sociaux - 40 rue d'Alincourt à Lillebonne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 267 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: Lillebonne en Seine Maritime (76)

II.2.4.

Description des prestations

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements en BRS et 27 logement locatifs sociaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Expérience, capacités techniques et professionnelles dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de la proposition d’intervention architecturale présentées par les architectes de l'équipe de maitrise d'œuvre notamment pour l’intervention sur les façades / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Qualité des références présentées par les opérateurs économiques pour des travaux de construction neuve avec certification RE2020 / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité de l’équipe affectée au projet et de son organisation / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Planning de réalisation / Pondération: 10

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

OPC

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 085-262874

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de 15 logements en BRS et 27 logement locatifs sociaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/06/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AD FACTO

Ville: SAINT CLAIR SUR LES MONTS

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BUCA STRUCTURE

Ville: GEX

Code NUTS: FRK21 Ain

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 267 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 0320783333

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du TGI de Lille

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Pays: France

Téléphone: +33 0320783333

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/07/2023