2023-OJS134-429257-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais Coordonnateur du groupement de commandes

Numéro national d'identification: 53421405100011

Adresse postale: Rue de Beauffort

Ville: Arras cedex

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62015

Pays: France

Courriel: achats-marches@caf62.caf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de l’Aisne

Numéro national d'identification: 53415540300015

Adresse postale: 29 boulevard Roosevelt

Ville: Saint-Quentin

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code postal: 02100

Pays: France

Courriel: achats-marches@caf62.caf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales des Ardennes

Numéro national d'identification: 78025470200092

Adresse postale: 4 place de la Gare

Ville: Charleville-Mézières

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Code postal: 08000

Pays: France

Courriel: achats-marches@caf62.caf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de l'Oise

Numéro national d'identification: 53422461300016

Adresse postale: 2 rue Jules Ferry

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60000

Pays: France

Courriel: achats-marches@caf62.caf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Caisse d'Allocations Familiales de la Somme

Numéro national d'identification: 77571079100077

Adresse postale: 9 boulevard Maignan Larivière

Ville: Amiens

Code NUTS: FRE23 Somme

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: achats-marches@caf62.caf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.caf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://meoss.achatpublic.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale de droit privé assurant une mission de service public

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de services de sécurité pour les Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes

Numéro de référence: PA/2023/SECURITE

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mise en œuvre de prestations de services de sécurité pour les Caisses d'Allocations Familiales membres du groupement de commandes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sécurité privée et gardiennage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE23 Somme

Code NUTS: FRF21 Ardennes

Lieu principal d'exécution: Tous les sites des 5 organismes adhérents au groupement de commandes (CAF du Pas-de-Calais, de l’Aisne, des Ardennes, de l'Oise et de la Somme) sont potentiellement concernés

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de sécurité privée et de gardiennage : rondes d'ouverture et de fermeture, surveillance de point d'accueil du public, intervention / levée de doute 24h/24 et 7j/7 suite à déclenchements d'alarme, mesures conservatoires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Télésurveillance

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code NUTS: FRE21 Aisne

Code NUTS: FRE22 Oise

Code NUTS: FRE23 Somme

Code NUTS: FRF21 Ardennes

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de télésurveillance 24h/24h et 7j/7j des systèmes d’alarme

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché de services dont le montant est inférieur au seuil de procédure formalisée fixé pour les marchés publics ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ne relevant pas du champ d'application de la directive et pour lequel la publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne n’est pas obligatoire.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA/2023/SECURITE1

Lot nº: 1

Intitulé:

Sécurité privée et gardiennage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SECURITAS FRANCE SARL

Numéro national d'identification: 30449785204226

Adresse postale: 253 quai de la Bataille de Stalingrad

Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 600 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PA/2023/SECURITE2

Lot nº: 2

Intitulé:

Télésurveillance

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPGO HIGH-TEC

Numéro national d'identification: 43401842000050

Adresse postale: Avenue de la Vallée

Ville: SAINT-ARNOULT

Code NUTS: FRD11 Calvados

Code postal: 14800

Pays: France

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial : Avis référence n° 23-43689 publié le 31 mars 2023 sur le site internet des Journaux Officiels (BOAMP).

La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique sur les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire.

Durée du marché : l'accord-cadre est exécutoire et prend effet le 1er septembre 2023. L'accord-cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d'effet et pourra être renouvelé 1 fois par reconduction expresse, pour une même durée soit vingt-quatre (24) mois, sans toutefois que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quarante-huit (48) mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par :- un référé précontractuel avant la signature du marché,- un référé contractuel après la signature du marché.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille

Adresse postale: 13 Avenue du peuple Belge

Ville: LILLE

Code postal: 59034

Pays: France

Téléphone: +33 320783333

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023