2023-OJS134-429364-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le Grand Narbonne

Numéro national d'identification: 24110059300078

Adresse postale: 12 boulevard Frédéric Mistral, Cs50100

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11785

Pays: France

Courriel: commandepublique@legrandnarbonne.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.legrandnarbonne.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.aude.fr

I.6.

Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de produits de traitement de l'eau et de petits équipements techniques pour les piscines de la Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Numéro de référence: Gn23c01

II.1.2.

Code CPV principal
43324100 Équipement de piscine

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 30 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

produits de traitement de l'eau

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: espace de Liberté, Rond-Point de la Liberté, Avenue d'espagne, 11100 Narbonne -Piscine de Fleury, 4 Chemin des Cayrols, 11560 Fleury 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

produits de traitement de l'eau

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

petits équipements techniques

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
43324100 Équipement de piscine

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ11 Aude

Lieu principal d'exécution: espace de Liberté, Rond-Point de la Liberté, Avenue d'espagne, 11100 Narbonne -Piscine de Fleury, 4 Chemin des Cayrols, 11560 Fleury 11100 Narbonne

II.2.4.

Description des prestations

petits équipements techniques

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 025-070436

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Gn23c01a

Lot nº: 01

Intitulé:

produits de traitement de l'eau

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: somair Gervat

Adresse postale: zone industrielle de la Grande Marine

Ville: L'Isle-sur-Sorgue

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84800

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 30 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

petits équipements techniques

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le montant du marché attribué correspond au montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande, pour la durée de la période initiale d'un an. Le marché est reconductible 3 fois.Le lot no 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, au vu du faible niveau de concurrence, en application de l'article R 2185-1 du code de la commande publique. L'Attribution du lot no 2 fera l'objet d'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : Préfecture de région

Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Adresse internet: http://ccimp.com

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/07/2023