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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Plaisir
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la ville de Plaisir (78370)
Description: Les prestations du marché recouvrent : tonte, taille, contrôle de la flore indésirable et fauchage. Se reporter au CCTP pour la description des prestations incombant à chaque lot.
Identifiant de la procédure: c0a22ba3-692b-42bf-98db-86b9def478bd
Avis précédent: 919ac848-3164-4693-8040-178abc7047a4-01
Identifiant interne: 24MS016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 232 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et tonte des espaces engazonnés
Description: Entretien des espaces engazonnés, des placettes et abords de voiries, des allées et des aires, autour des pieds d'arbres, des haies, des candélabres et des massifs d'arbustes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot : 65 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Montant total HT figurant dans le DQE, n'incluant pas le ramassage des produits issus des prestations sur 25 points - Sous-critère 2 : Montant total HT figurant dans le DQE, incluant le ramassage des produits issus des prestations sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Taille du patrimoine arbustif et vivace
Description: Entretien des haies, des massifs d'arbustes et/ou de vivaces
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 2 : 105 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle de la flore indésirable
Description: Contrôle et/ou suppression de la végétation spontanée indésirable sur les bordures et abords des alignements et aires de pieds d'arbres ainsi que sur les bordures, abords et surfaces au pied des haies et des massifs d'arbustes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 3 : 68 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Critère sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fauchage des abords de sentes, parcs et bassins
Description: Coupe de la végétation herbacée des abords de voiries, de champs, parcs bassins et prairies
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Montant maximum du lot 4 : 70 000 euros HT par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: - Sous-critère 1 : Montant total HT figurant dans le DQE, n'incluant pas le ramassage des produits issus des prestations sur 25 points - Sous-critère 2 : Montant total HT figurant dans le DQE, incluant le ramassage des produits issus des prestations sur 15 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Sous-critère 1 : Compétences des moyens humains affectés aux prestations sur 15 points - Sous-critère 2 : Qualité des moyens matériels et équipements mobilisés pour les interventions sur 20 points - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie d'exécution appliquée pour le marché sur 15 points - Sous-critère 4 : Démarche environnementale adoptée pour les prestations sur 10 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 232 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_989057_39601
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24MS016 - L1
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOISINS PARCS ET JARDINS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_989058_814904
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24MS016 - L2
Date de conclusion du marché/concession: 11/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SASU SEM ESPACES VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_989059_18609
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24MS016 - L3
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_989060_18674
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24MS016 - L4
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de Plaisir
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Plaisir
Numéro d’enregistrement: 217 804 905 00016
Adresse postale: 2 rue de la République, CS 30506
Ville: PLAISIR
Code postal: 78370
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 624048611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la Région IDF - Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 67
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PINSON PAYSAGE
Numéro d’enregistrement: 62820025500022
Ville: ANDILLY
Pays: France
Téléphone: 0134166101
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VOISINS PARCS ET JARDINS SAS
Numéro d’enregistrement: 81765534300017
Ville: LIMOURS
Pays: France
Téléphone: 0164917575
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SASU SEM ESPACES VERTS
Numéro d’enregistrement: 30009638500020
Ville: PLAISIR
Pays: France
Téléphone: 0130550911
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOINS MODERNES DES ARBRES
Numéro d’enregistrement: 37899836300154
Ville: TRAPPES
Pays: France
Téléphone: 0130574596
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c48a65c-bce3-4c6e-92ad-1aa1817d71fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 14:30:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429603-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024