429628-2023 - Mise en concurrenceFrance-Brive: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 134/2023 14/07/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sem 19
Numéro national d'identification: 67632024500068
Adresse postale: 10 av marechal leclerc
Ville: Brive
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19100
Pays: France
Courriel: cathy.laval@territoires19.fr
Téléphone: +33 555230735
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.territoires19.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://sem19.centreofficielles.com/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.centreofficielles.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'Economie Mixte
I.5.
Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maitrise d'oeuvre - extension d'un bâtiment industriel (Chronopost) - st Pantaléon de Larche (19)
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension d'un bâtiment industriel
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution: saint Pantaléon de Larche (19)
II.2.4.
Description des prestations
marché de maitrise d'oeuvre pour l'extension d'un bâtiment industriel
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
- Critère 1 (50%) : Moyens humains ; - critère 2 (50%) : Références du groupement : o Sous-Critère 2.1 : Adéquation des références au regard de l'objet du marché (30%) ; o Sous-Critère 2.2 : Ecriture architecturale des références (20%) ;
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
prestations supplémentaires éventuelles : - pSE 1 : Etudes acoustiques (conception, réalisation, essais) - pSE 2 : Coordination SSI - pSE 3 : SYNTH - synthèse des études d'exécution entre elles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
se reporter au Règlement de consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
le marché est ouvert aux équipes de maîtrise d'oeuvre justifiant des compétences listées dans le règlement de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/08/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/08/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tgi de Brive
Adresse postale: boulevard Maréchal Lyautey
Ville: Brive
Code postal: 19100
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/07/2023