2022-OJS150-429676-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca Melun Val de Seine

Numéro national d'identification: 24770005700018

Adresse postale: 297, Rue Rousseau Vaudran, Cs 30187

Ville: Dammarie Lés Lys Cedex

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77198

Pays: France

Courriel: liste.marches@camvs.com

Téléphone: +33 164792525

Fax: +33 164792520

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.melunvaldeseine.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2022pat05ac - prestatons De Nettoyage - entretien Menager Des Batiments Administratifs Et Universitaires

Numéro de référence: 22fs-Cp-0001-O

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché comprend également une partie accord-cadre à bons de commande pour chaque lot sans montant minimum et un montant maximum annuel de 80000 euro(s) Ht, exécutée en application des articles R2162-1 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 219 498,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

les bâtiments administratifs

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

les bâtiments administratifs comprennent :- camvs : 297 rue Rousseau Vaudran - 77190 Dammarie-Les-Lys.- Bâtiment Franklin (Meimvs) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette,- bâtiment Franklin (Cmpa-Fsef) : Rue Claude Bernard 77000 La Rochette- ateliers du Millénaire : 113 rue des 3 Tilleuls 77000 Vaux-Le-Penil- cij 77 : 6bis quai Courtille 77000 Melun- pre : Groupe scolaire Beauregard, Appartement " a, c, d " Square Lamartine 77000 Melun- locaux acquis ou loués pendant la période du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

les locaux universitaires

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

les locaux universitaires comprennent :- la Reine Blanche : 19, rue du Château 77000 Melun- fréteau St Just : rue du Port 77000 Melun- la Courtille : Rue du Franc Mûrier 77000 Melun- campus sécurité : 6bis quai Courtille : 77000 Melun- pointe de L'Ile, bibliothèque Cujas : Place du Port 77000 Melun- campus Universitaire de Melun : 49 avenue Thiers 77000 Melun- bâtiment acquis ou loués pendant la période du marché

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 10

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

sans montant minimummontant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-128886

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022pat05acc

Lot nº: 1

Intitulé:

les bâtiments administratifs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hemera

Adresse postale: 39 Rue De La Fontaine

Ville: Cesson

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77240

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 140 819,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

les locaux universitaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/05/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: challancin

Adresse postale: 9 - 11 Avenue Michelet

Ville: Saint-Ouen

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 164 055,50 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77008

Pays: France

Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone: +33 160566630

Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris

Adresse postale: 5 Rue Leblanc

Ville: Paris

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524272

Fax: +33 182524295

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/08/2022