2023-OJS135-429723-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sieg du puy-de-dôme

Numéro national d'identification: 38488339300033

Adresse postale: centre d'affaires du zénith 36 Rue de SARLIEVE Cs20004

Ville: Cournon D'Auvergne

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63808

Pays: France

Courriel: Semelec63@semelec63.com

Téléphone: +33 473342410

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.te63-sieg.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_QQYZFv9SvA

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, installation, supervision et maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Services de mobilité associés pour les usagers

Numéro de référence: TE63-IRVE2022

II.1.2.

Code CPV principal
31224500 Bornes

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet (1) la fourniture, l'aménagement et l'installation de points de charge pour les pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces points de charge viendront compléter une infrastructure de recharge existante (Irve), laquelle est déjà en exploitation actuellement (2) l'exploitation, la maintenance ainsi que la supervision technique de l'irve existante (3) la fourniture de services de recharge aux usagers de l'irve, la perception des recettes pour Te63

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 554 500,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31224500 Bornes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: département du Puy-De-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, installation, supervision et maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Fourniture des services de mobilité associés pour les usagers

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 554 500,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est d'une durée de 2 ans et peut être reconduit 2 fois pour une année supplémentaire

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

cournon-D'Auvergne

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seules les membres de la CAO et les personnes directement qualifiées par celle-ci sont autorisées à participer à l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129

Ville: Clermont Ferrand Cedex 1

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 74146100

Adresse internet: https://www.greffe-tc-clermontferrand.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/07/2023