429759-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Travaux de construction d'autoroutes
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SANEF
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sanef.com
Adresse du profil d’acheteur: https://sanef.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'autoroutes
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AUTOROUTE A4 - PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER - CNEM - Lot 05 : Aménagements paysagers
Numéro de référence: P2023005532
II.1.2.
Code CPV principal
45233110 Travaux de construction d'autoroutes
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Les travaux portent sur des prestations de plantation et de travaux de finalisation des aménagements sont complétées par des travaux d'entretien d'espaces de compensation dans le cadre des mesures environnementales liées à l'ouvrage ainsi que le fauchage annuel de l'ensemble des dépendances vertes de la section désignée.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 509 333,48 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution: 57
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations de plantation et de travaux de finalisation des aménagements sont complétées par des travaux d'entretien d'espaces de compensation dans le cadre des mesures environnementales liées à l'ouvrage ainsi que le fauchage annuel de l'ensemble des dépendances vertes de la section désignée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 20
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-133844
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-201-324
Intitulé:
AUTOROUTE A4 - PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER ELARGISSEMENT A 2X3 VOIES DE LA SECTION CONTOURNEMENT NORD EST DE METZ (CNEM) Lot 05 : Aménagements paysagers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TERIDEAL TARVEL
Adresse postale: 90, rue André Citroën
Ville: GENAS
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 509 333,48 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Adresse internet: http://www.sanef.com
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023