429850-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Angers: Services d'ingénierie
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saumur Val de Loire (49)
Adresse postale: 48 C Bd Foch BP 80110
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49101 cedex 02
Pays: France
Courriel: servicemarches@anjouloireterritoire.fr
Téléphone: +33 241182121
Fax: +33 241884015
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.anjouloireterritoire.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société publique locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: spl

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
OP 6936 Réalisation des études environnementales sur le secteur nord de la zone de la Métairie dans le cadre de l’aménagement du secteur à Longué-Jumelles (49)
Numéro de référence: AOA 6936 23 66
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réalisation des études environnementales sur le secteur nord de la zone de la Métairie dans le cadre de l’aménagement du secteur à Longué-Jumelles (49)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 49 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Lieu principal d'exécution: secteur nord de la zone de la Métairie dans le cadre de l’aménagement du secteur à Longué-Jumelles (49)
II.2.4.
Description des prestations
Réalisation des études environnementales sur le secteur nord de la zone de la Métairie dans le cadre de l’aménagement du secteur à Longué-Jumelles (49):
• Tranche ferme : Diagnostic environnemental et étude hydraulique
• Tranche optionnelle 1 : Formulaire d’examen au cas par cas
• Tranche optionnelle 2 : Etude d’impact
• Tranche optionnelle 3 : Réunion pour cadrage préalable
• Tranche optionnelle 4 : Etudes complémentaires – test de perméabilité
• Tranche optionnelle 5 : Etudes complémentaires – dossiers techniques et réglementaires
• Tranche optionnelle 6 : Etudes complémentaires – dossier d’Autorisation environnementale unique
• Tranche optionnelle 7 : Synthèse des observations de l’Ae et propositions de prise en compte / mémoire en réponse à l’avis de l’Ae et Etude d’impact – V2 et son résumé non technique
• Tranche optionnelle 8 : Etude d’impact V3 et son résumé non technique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Selon l’article R551-7-1 du code de justice administratif, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Intitulé:
Etudes environnementales
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
12/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ECR ENVIRONNEMENT
Adresse postale: 2 Impasse Claude Nougaro
Ville: LARMOR PLAGE
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56260
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 200,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023