2023-OJS16-42987-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: tours métropole val de loire

Numéro national d'identification: 24370075400035

Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37200

Pays: France

Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tours-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: tours Métropole Val de Loire

Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault, Cs 30651

Ville: Tours Cedex 3

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37206

Pays: France

Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tours-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: syndicat des Mobilités de Touraine

Adresse postale: tours Métropole Val De Loire, 60 Avenue Marcel Dassault

Ville: Tours

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 37200

Pays: France

Courriel: commandepublique@tours-metropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tours-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commandes pour les prestations d'assurances flotte automobile et risques annexes

Numéro de référence: 22-Assuranceflotte

II.1.2.

Code CPV principal
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Groupement de commandes entre Tours métropole Val de Loire et le Syndicat des Mobilités de Touraine pour les prestations d'assurances pour la flotte automobile et les risques annexes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: le territoire de Tours métropole Val de Loire et du syndicat des mobilités de Touraine 37000 Tours

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 190-538546

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22097a01

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
21/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assurances Securite/La Sauvegarde Gmf

Adresse postale: 64es Avenue Kennedy

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 493 285,09 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montants attribués indiqués en (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans

Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie

Ville: Orléans

Code postal: 45057

Pays: France

Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone: +33 238775900

Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/01/2023