1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Visionnage d'avancement de chantier
Description: Une étude ayant pour objectif de définir le nombre de point de vue et leur implantation sera réalisée avec comme données d'entrée l'adresse du site, un plan masse, un plan topographique si nécessaire, des plans et coupes de l'ouvrage à construire, reconstruire, restructurer, réhabiliter ou en construction, objet de la demande de visualisation. Cette étude sera étayée par une visite sur site
Identifiant de la procédure: 2ed81b05-85f0-4f9e-80eb-1493118c88c5
Identifiant interne: 20231686
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2. Place Andre Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Visionnage d'avancement de chantier
Description: Une étude ayant pour objectif de définir le nombre de point de vue et leur implantation sera réalisée avec comme données d'entrée l'adresse du site, un plan masse, un plan topographique si nécessaire, des plans et coupes de l'ouvrage à construire, reconstruire, restructurer, réhabiliter ou en construction, objet de la demande de visualisation. Cette étude sera étayée par une visite sur site
Identifiant interne: S-PF-1405249
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79961000 Services photographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79961000 Services photographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2. Place Andre Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prévoit la possibilité de deux (2) reconductions successives, chacune faisant courir une période d'une année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Au besoin, il sera prévu la fourniture et pose de mât support, de boitier prise de vue ou tous autres supports nécessaires, et l'emploi d'une nacelle élévatrice le cas échéant. Les autorisations administratives nécessaires (autorisations de voirie, de pose sur un mât d'éclairage existant, autorisation de survol, autorisation de filmer la voirie publique …) et accord auprès des propriétaires ou syndic de copropriété pour l'installation d'un boitier sont à la charge du titulaire, ainsi que la dépose de l'ensemble des équipements en fin de mission et remise en état du site le cas échéant. L'implantation des boitiers de prise de vue sera soumise à l'approbation du département avant mise en oeuvre. Leur installation inclut le paramétrage des prises de vue. Le titulaire sera chargé de la maintenance des équipements durant toute la durée des prestations. En cas de panne, dégradation, ou tout évènement susceptible de nuire à la bonne réalisation des prestations, un dépannage de boitiers voire remplacement le cas échéant devra intervenir dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Le titulaire aura à sa charge d'obtenir les autorisations d'accès à qui de droit pour ce faire. Les interventions sur site seront effectuées par du personnel formé à la sécurité sur chantier et disposant de toutes les autorisations règlementaires nécessaires en matière de Sécurité et Prévention Santé. La formation du personnel d'intervention est de la responsabilité du titulaire
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Responsabilité civile professionnel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/03/2024 23:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/03/2024 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0139077878
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 42bb25b1-2937-424c-b9ba-9061cf83d76c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/01/2024 22:50:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 42996-2024
Numéro de publication au JO S: 15/2024
Date de publication: 22/01/2024