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430013-2019 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Marseille: Travaux de remise en état
OJ S 177/2019 13/09/2019
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SA HLM Erilia
Nom officiel: SA HLM Erilia
Numéro national d'identification: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13291
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 491184545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.erilia.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux pour la réhabilitation de 20 logements collectifs locatifs et annexes sis «Les Villas du Cousson», 04000 Digne-les-Bains
Numéro de référence: 20190000810620000/Bo
II.1.2.
Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 474 443,53 EUR
Valeur hors TVA: 474 443,53 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Voirie réseaux divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Voirie réseaux divers.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Gros œuvre charpente façades
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Gros œuvre charpente façades.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries extérieures occultations serrurerie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries extérieures occultations serrurerie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Aménagements intérieurs
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Aménagements intérieurs.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
CVC plomberie
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
CVC plomberie.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Électricité
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Électricité.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Procédure adaptée.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Voirie réseaux divers
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/04/2019
24/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL Imbert
Nom officiel: SARL Imbert
Adresse postale: RN 85
Ville: Chaudon-Norante
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04330
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 124 591,16 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 124 591,16 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Gros œuvre charpente façades
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/04/2019
24/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Delagarde
Nom officiel: Delagarde
Adresse postale: 370 rue Georges Claude
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13852
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 146 045,37 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 146 045,37 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Menuiseries extérieures occultations serrurerie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/04/2019
26/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: MC Menuiserie
Nom officiel: MC Menuiserie
Adresse postale: Quartier de la Tour
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04000
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 66 822,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 66 822,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Aménagements intérieurs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
26/06/2019
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: RM 13
Nom officiel: RM 13
Adresse postale: Vitrolles
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13200
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 345,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 23 345,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
CVC plomberie
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/04/2019
24/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Rousselet
Nom officiel: Rousselet
Adresse postale: ZA Blaches Gombert
Ville: Château-Arnoux-Saint-Auban
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04160
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 101 246,85 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 101 246,85 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
Électricité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/04/2019
24/04/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Pelestor Électricité
Nom officiel: Pelestor Électricité
Adresse postale: 32 bd Victor Hugo
Ville: Digne-les-Bains
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04000
Pays: France
Adresse internet: http://www.erilia.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: nonV.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 393,15 EUR
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 12 393,15 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/09/2019
10/09/2019