2020-OJS178-430074-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Clermont-Ferrand

Numéro national d'identification: 21630113500010

Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union-Soviétique

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63007

Pays: France

Courriel: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.clermont-ferrand.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Prestations de nettoyages de locaux de la ville de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: 2020cf-Srv59

II.1.2.

Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le marché porte sur les prestations de nettoyage des locaux de la ville de Clermont-Ferrand.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des locaux de la DDSU

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage de quatre maisons de quartier:

— maison de quartier de Champratel,

— accueil de loisirs Mercœur,

— maison de quartier de la Fontaine-du-Bac,

— maison de quartier de Saint-Jacques marché forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage du Centre d'initiation à l'art

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage du Centre d'initiation à l'art (CIA) et ses locaux administratifs (rue Serbie). Marché forfaitaire avec une part à bons de commande avec un minimum de 1 000,00 EUR HT et un maximum de 10 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des locaux d'écoles suite aux activités de loisirs

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage de vingt-six écoles maternelles. Marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 85 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage de la maison des sports (réservé)

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage de la maison des sports pendant et après manifestations. Marché réservé conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Marché à bons de commande avec un minimum de 33 000,00 EUR HT et un maximum de 85 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des installations sportives couvertes

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage de sept installations sportives: les salles Julien-Arnaud/le gymnase Ferdinand-Buisson/le gymnase René-Soulier/le gymnase de l'Oradou/le gymnase Charles-Baudelaire/la Maison des Boulistes/le Boulodrome municipal. Marché forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage des installations sportives de plein air

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage des vestiaires de trois stades:

— vestiaires du stade de l'Espérance,

— vestiaires du stade Papillaud,

— vestiaires du stade Camille-et-Edmond-Leclanché.

Marché forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage de l'opéra-théâtre

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Marché forfaitaire avec une part à bons de commande avec un minimum de 500 EUR HT et un maximum de 4 000 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 21/03/2021 Fin: 31/08/2022

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage de la cour des trois coquins

Lot nº: 08

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Marché forfaitaire avec une part à bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR HT et un maximum de 4 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage du marché Saint-Pierre

Lot nº: 09

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Marché forfaitaire

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage du service de communication à la maison du tourisme

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Marché forfaitaire.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nettoyage de divers bâtiments des groupes sportifs, administratifs, scolaires et associatifs

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de nettoyage pour l'ensemble des bâtiments des groupes sportifs, administratifs, scolaires et associatifs (hors périmètre des autres lots). Marché à bons de commande avec un minimum de 15 000,00 EUR HT annuel et un maximum de 240 000,00 EUR HT annuel.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché commence à compter du 1.1.2021.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Les justifications à produire figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les justifications à produire figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les justifications à produire figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix en fonction des lots: prix global forfaitaire, prix mixtes, prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle. Une avance de 5,000 % ou le cas échéant, à 10 % pour les petites et moyennes entreprises, sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de trente jours. Modalités de financements: fonds propres. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2020 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics - Fonds propres. Modalités d'obtention des documents de consultation: dossiers fournis gratuitement sur ww.marchespublics.info/acheteur/vcf/ Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis. Dématérialisation des procédures: niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique: le niveau. Les certificats de signature doivent être conformes à la norme EIDAS de niveau «Qualifié». Les certificats RGS** émis jusqu'au 1.10.2018 seront encore acceptés jusqu'à leur expiration. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire du marché. Cette clause concerne tous les lots excepté le lot no 4. Le titulaire aura à respecter l'obligation de reprise du personnel selon les conditions prévues dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement du prestataire. Liste en pièce jointe du DCE. Pour le lot no 4: en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le ou les lots référencé(s) ci-dessus sont réservé(s) à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes. Les visites des sites sont obligatoires dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

Adresse postale: 79 cours Charlemagne

Ville: Lyon

Code postal: 69002

Pays: France

Courriel: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr

Téléphone: +33 345218243

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel: avant la signature du marché,

— Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/09/2020