2023-OJS135-430254-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cantal

Numéro national d'identification: 22150001000014

Adresse postale: 28 avenue Gambetta

Ville: Aurillac

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15000

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 471462020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://cantal.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburant en station-service pour les secteurs de Saint-Flour, Allanche et Massiac

Numéro de référence: 2023fcssam0047

II.1.2.

Code CPV principal
09132100 Essence sans plomb

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Approvisionnement en station-service des Vl et Pl des services du Département implantés sur les secteurs de Saint-Flour, Allanche et Massiac. Cette consultation fait suite à la non reconduction d'un contrat issu d'une précédente consultation allotie (Saint-Flour) et de nouveaux besoins (Allanche et Massiac)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 222 705,37 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

approvisionnement en station-service des Vl et Pl de la régie exploitation et du centre routier départemental de Saint Flour

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK12 Cantal

Lieu principal d'exécution: station-Service du prestataire 15000 Cantal

II.2.4.

Description des prestations

approvisionnement en station-service des Vl et Pl de la régie exploitation et du centre routier départemental de Saint FlourLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier d'allanche

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK12 Cantal

Lieu principal d'exécution: station-Service du prestataire 15000 Cantal

II.2.4.

Description des prestations

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier d'allancheles seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier de Massiac

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
30163000 Cartes accréditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK12 Cantal

Lieu principal d'exécution: station-Service du prestataire 15000 Cantal

II.2.4.

Description des prestations

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier de MassiacLes seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-186289

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0140

Lot nº: 01

Intitulé:

approvisionnement en station-service des Vl et Pl de la régie exploitation et du centre routier départemental de Saint Flour

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
11/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: energies Sanfloraines

Adresse postale: 10 Av De La Fontlong

Ville: Saint-Flour

Code NUTS: FRK12 Cantal

Code postal: 15100

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 155 867,27 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0141

Lot nº: 02

Intitulé:

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier d'allanche

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wex Europe Services

Adresse postale: 20 Rue Cambon

Ville: Paris 1

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 33 419,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023m0142

Lot nº: 03

Intitulé:

approvisionnement en station-service des Vl et Pl du centre routier de Massiac

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
10/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: wex Europe Services

Adresse postale: 20 Rue Cambon

Ville: Paris 1

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 33 419,05 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Lyon : Direccte à l'attention du Ccira de Lyon

Adresse postale: 1 Boulevard Vivier Merle

Ville: Lyon

Code postal: 69443

Pays: France

Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/07/2023