2018-OJS190-430279-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Paris Habitat — OPH

Numéro national d'identification: 34481082500366

Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75253

Pays: France

Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr

Téléphone: +33 171370000

Fax: +33 171370014

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.parishabitatoph.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Nettoyage des parties communes, espaces verts, sous-sols et caves, parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables sur une partie du patrimoine de Paris Habitat

Numéro de référence: 2018/012

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation a pour objet le nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves,des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Les prestations sont divisées en 2 lots.

La présente consultation est relative à la conclusion, pour chacun des lots, d'un accord-cadre avec une partie à bons de commandes (sans montant minimum et avec un montant maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 pour les prestations ponctuelles et une partie à prix global et forfaitaire annuel pour les prestations forfaitaires.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 127 378,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Nord Ouest

Lot nº: 14

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 250 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter à compter du 1.7.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2019.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Direction territoriale Sud Est

Lot nº: 36

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Les prestations à prix unitaires s'exécuteront sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 200 000,00 EUR (HT).

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la réponse / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter à compter du 1.7.2018, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2019.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 042-092190

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 14

Intitulé:

Direction territoriale Nord Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPN

Adresse postale: 13 rue Raymond Lefèvre

Ville: Livry-Gargan

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93190

Pays: France

Adresse internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 814 885,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 36

Intitulé:

Direction territoriale Sud Est

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/06/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maintenance Industrie

Adresse postale: 14 rue d'Annam

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75020

Pays: France

Adresse internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 312 492,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 25.6.2018.

Ils sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPh

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05

Sur la base de cette demande, une copie du marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr