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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Description: Les prestations se décomposent en 15 lots distincts. Chaque lot comprend plusieurs circuits et chaque circuit correspond à l'exécution d'un aller-retour (en théorie 2 trajets) réalisé avec un véhicule, pouvant être ponctuel, journalier et/ou hebdomadaire. D'autres fréquences peuvent, le cas échéant, être mises en ?uvre en fonction des besoins du Département en lien avec les élèves et étudiants en situation de handicap.
Identifiant de la procédure: fefb41c3-c07d-499b-b073-0fec7e400a75
Avis précédent: 748085-2023
Identifiant interne: 2023-DAP060 à 2023-DAP074 - TSH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP060
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Chelles Torcy Emerainville Champs-sur-Marne
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP061
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 : Lagny-sur-Marne Chessy Serris
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP062
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. lL'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 : Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP063
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugé au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC de DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 : Dammarie-les-Lys Le-Mée-sur-Seine Savigny-le-Temple
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP064
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 : Verneuil-l'Etang Lieusaint Rozay-en-Brie Tournan-en-Brie
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP065
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de l'accord-cadre de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Description: LOT 07 : Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP066
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 : Meaux
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP067
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations jugé au regard du montant total en TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 : Melun Vaux-le-Pénil Bois-le-Roi
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugé au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 : Fontainebleau Avon Champagne-sur-Seine Le Chatelet-en-Brie
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP069
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 : Coulommiers La Ferté-Gaucher
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP070
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 : Montereau-Fault-Yonne Bray-sur-Seine
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP071
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 : Esbly La Ferté-sous-Jouarre
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP072
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 : Nangis Provins
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP073
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 : Nemours - Lorrez-le-Bocage-Préaux Moret-Loing-et-Orvanne
Description: Exécution du service de transport scolaires adaptés des élèves et étudiants handicapés du département de Seine-et-Marne par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.
Identifiant interne: 2023-DAP074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: La durée de l'accord cadre est de douze (12) mois fermes à compter du 1er jour de la rentrée scolaire selon le calendrier fixé par l'Education Nationale ; hors période de préparation débutant dès la notification de l'accord cadre. Les circuits doivent être opérationnels dès le 1er jour de la rentrée scolaire. L'accord-cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois maximum pour une période de douze (12) mois soit une durée maximum de 48 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations jugée au regard des éléments fournis dans la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au regard du montant total en ? TTC du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché - Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP060
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP060
Titre: Lot n°01 - Lot Ile-de-France et Départements limitrophes au Département de Seine-et-Marne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP061
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP061
Titre: Lot n°02 - Lot Chelles Torcy Emerainville Champs-sur-Marne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP062
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP062
Titre: Lot n°03 - Lot Lagny-sur-Marne Chessy Serris
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP063
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP063
Titre: Lot n°04 - Lot Villeparisis Mitry-Mory Dammartin-en-Goële Lizy-sur-Ourcq
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2STA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP064
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP064
Titre: Lot n°05 - Lot Dammarie-les-Lys Le-Mée-sur-Seine Savigny-le-Temple
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP065
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP065
Titre: Lot n°06 - Lot Verneuil-l'Etang Lieusaint Rozay-en-Brie Tournan-en-Brie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP066
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP066
Titre: Lot n°07 - Lot Brie-Comte-Robert Pontault-Combault
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP067
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP067
Titre: Lot n°08 - Lot Meaux
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2STA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP068
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP068
Titre: Lot n°09 - Lot Melun Vaux-le-Pénil Bois-le-Roi
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEUX PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP069
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP069
Titre: Lot n°10 - Lot Fontainebleau Avon Champagne-sur-Seine Le Chatelet-en-Brie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP070
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP070
Titre: Lot n°11 - Lot Coulommiers La Ferté-Gaucher
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 2STA
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP071
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP071
Titre: Lot n°12 - Lot Montereau-Fault-Yonne Bray-sur-Seine
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEUX PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP072
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP072
Titre: Lot n°13 - Lot Esbly La Ferté-sous-Jouarre
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CAB&CO
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP073
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP073
Titre: Lot n°14 - Lot Nangis Provins
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEUX PJ
Offre:
Identifiant de l’offre: 2023-DAP074
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023-DAP074
Titre: Lot n°15 - Lot Nemours - Lorrez-le-Bocage-Préaux Moret-Loing-et-Orvanne
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/04/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Département de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département CS 50377
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77010
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Marie Ndebi
Téléphone: 0164147547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle CP 8630
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Préfecture de la région Ile-de-France Préfecture de Paris Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADTS
Numéro d’enregistrement: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ADTS
Numéro d’enregistrement: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADTS
Numéro d’enregistrement: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ADTS
Numéro d’enregistrement: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Ville: CESSON
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160631214
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: 2STA
Numéro d’enregistrement: 84174168900019
Adresse postale: 25 RUE CARON
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169216540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Numéro d’enregistrement: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0668239292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Numéro d’enregistrement: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0668239292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Numéro d’enregistrement: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0668239292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: 2STA
Numéro d’enregistrement: 84174168900019
Adresse postale: 25 RUE CARON
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169216540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DEUX PJ
Numéro d’enregistrement: 43529106700039
Adresse postale: B.P 70528
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160630303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: TRANS'PEOPLE
Numéro d’enregistrement: 502052228 00058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: COLOMBES
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0668239292
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: 2STA
Numéro d’enregistrement: 84174168900019
Adresse postale: 25 RUE CARON
Ville: ATHIS-MONS
Code postal: 91200
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169216540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: DEUX PJ
Numéro d’enregistrement: 43529106700039
Adresse postale: B.P 70528
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160630303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: CAB&CO
Numéro d’enregistrement: 81755435500021
Adresse postale: 119B rue de Colombes
Ville: ASNIERES
Code postal: 92600
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0972578384
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: DEUX PJ
Numéro d’enregistrement: 435 29106700039
Adresse postale: B.P 70528
Ville: MELUN Cedex
Code postal: 77005
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160630303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ebcdf97-5944-4eda-a0ab-40cd7cd8f84a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 10:03:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430571-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024