2022-OJS150-430693-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: tecelys

Adresse postale: 1300 route de l'aérodrome - cS 10016

Ville: Avignon Cedex 9

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code postal: 84918

Pays: France

Point(s) de contact: Sylvain ZALATEU Directeur juridique de la SPL TECELYS

Courriel: sylvain.zalateu@tecelys.fr

Téléphone: +33 432707332

Fax: +33 490314980

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://tecelys.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://tecelys.e-marchespublics.com

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tecelys.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tecelys.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.6.

Activité principale
Autre activité: transports publics urbains

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

reconnaissance reseaux et releves topographiques pour les besoins des projets de transport du grand avignon

II.1.2.

Code CPV principal
71351810 Services topographiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

pour la topographie : réalisation de plans topographiques nécessaires à la réalisation de projets (le plus souvent d'infrastructure linéaire) confiés à la spl tecelys ; prestations de vérification et de contrôle en phase travaux ; restitution de tous les points levés au format numérique (autocad, excel, ...) et la rédaction des rapports.

Pour Détections des réseaux : réaliser de la détection et du géoréférencement, de réseaux secs ou humides, en fonctionnement ou abandonnés. L'Objectif est de réaliser un état des lieux exhaustif des périmètres d'intervention

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques, 45120000 Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL06 Vaucluse

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: territoire du grand avignon

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché peut être reconduit deux (2) fois tacitement pour une période de 1 an soit une durée maximale reconductions comprises de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un accord cadre (1°) de l'article L2125.1 et du 2e al. De l'article R2162-2 du code de la commande publique). Il ne comporte pas de montant minimum mais il comporte un montant maximum de 500 000.00 euros HT pour toute la durée du marché (y compris les éventuelles reconductions)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

les conditions de participation sont détaillées au RPC : E-DUM ou0dc1/dc2 ; Habilitation du mandataire, en cas de groupement ; Délégation de signature ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ; moyens humains et matériels ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.4.

Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

sous réserve de la communication des pièces exigées à l'article 8.1 du présent RPC les candidatures sont réputées recevables. Les offres sont appréciées sur la base du critère prix pondéré à 40% et du critère valeur technique pondéré à 60%

III.1.6.

Cautionnement et garanties exigés

le marché ne prévoit pas de retenue de garantie (art. L2191.7 et R2191-32 et suiv. Du code de la commande publique). En cas de demande de versement de l'avance prévue aux articles L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique, la constitution d'une garantie à première demande est exigée, conformément aux dispositions de l'article R2191.7 et R2191-36 et suiv. Du même code. Celle-Ci ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

le marché est financé par la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et payé par virements bancaires par la SPL Tecelys son mandataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels sont payées par virement bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiements / des factures. Conformément aux dispositions des articles L2192-12 et suiv. Du code de la commande publique, tout retard de paiement entrainera l'application d'intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement particulière (art. R2142-22 de la commande publique)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022 Heure locale: 11:00

Lieu:

séance non publique (avignon)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: sans objet

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes

Adresse postale: 16 avenue Fauchères

Ville: Nîmes Cedex 9

Code postal: 30941

Pays: France

Téléphone: +33 466273700

Fax: +33 466362786

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/08/2022