1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic complet, suivi d'exploitation et assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum sur 4 ans de 300 000 euros HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 600 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure: 98661bf8-2dac-481a-8b01-ea2b07ec8772
Avis précédent: 3b2a116e-cdf5-49ad-a6b7-859f241d22ab-01
Identifiant interne: 24-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic complet, suivi d'exploitation et assistance à la modernisation et au contrôle technique quinquennal des ascenseurs de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Description: Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum sur 4 ans de 300 000 euros HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 600 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne: 24-012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (notés sur 60 points)
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix proposé par le candidat Ce critère est jugé sur : -L'établissement de quatre (4) simulations de bon de commande en fonction du BPU (Chaque simulation est notée sur 10).
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CASTE ING
Offre:
Identifiant de l’offre: CASTE ING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24-012
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 27/06/2024
Date de conclusion du marché/concession: 16/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le contrat: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement: 99864030400015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0146444190
Télécopieur: 0146458305
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CASTE ING
Numéro d’enregistrement: 51483617000043
Adresse postale: 2 rue Maurice Hartmann CS 40099
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92137
Pays: France
Téléphone: 0141460586
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CASTE ING
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Ville: Issy-les-Moulineaux cedex
Code postal: 92137
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2968f605-401b-4509-9948-cd45596f3f57 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 11:09:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430737-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024