2023-OJS135-430765-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Bessan (34)

Numéro national d'identification: 26340324800010

Adresse postale: Place de la Mairie

Ville: Bessan

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34550

Pays: France

Courriel: mairie@bessan.fr

Téléphone: +33 467008181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bessan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.bessan.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Action sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Marché public de restauration collective à destination des écoles, du centre de loisirs, de l'EHPAD et du portage de repas à domicile du CCAS de Bessan

II.1.2.

Code CPV principal
55510000 Services de cantine

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande avec un maximum de 650 000 EUR HT par an.

Prestation de services pour la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire :

- En liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad,

- En liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS,

- En liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Lieu principal d'exécution: EHPAD - Les Jardins des Tuileries - Boulevard du Progrès - 34550 BESSAN

II.2.4.

Description des prestations

Le service comprend la confection de repas à partir de la cuisine centrale du CCAS mise à disposition du Titulaire : en liaison directe pour les personnes âgées de l'Ehpad, en liaison froide pour les usagers du portage de repas à domicile, la livraison auprès des usagers étant réalisé par le CCAS, ainsi qu'en liaison chaude pour les enfants et adultes des deux écoles et du centre de loisirs de Bessan. Accord cadre conclu sur un maximum de 4 ans. Nombre de repas confectionnés en 2022 : 89 784. Le CCAS est très attaché à ce que le temps du repas, soit un temps convivial et éducatif de qualité où les convives prennent plaisir à se retrouver et à manger. Il est notamment attendu du Titulaire un engagement fort auprès des usagers de l'Ehpad pour participer à l'animation du temps des repas.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: qualité / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 600 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024 Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2024 pour une période d'un an. Le marché est ensuite renouvelable tacitement par période d'un an, maximum 3 fois (soit 4 ans maximum). La décision de ne pas renouveler le marché est notifiée au Titulaire au plus tard le 1er octobre de chaque année pour le marché expirant le 31 décembre de la même année.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6 rue PITOT

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L.551 - 1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature de du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/07/2023