431010-2019 - Mise en concurrenceFrance-Livry-Gargan: Services de crèches et garderies d'enfants
OJ S 177/2019 13/09/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Livry-Gargan
Adresse postale: 3 place François-Mitterrand
Ville: Livry-Gargan Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93891
Pays: France
Courriel: isabelle.reydant@livry-gargan.fr
Téléphone: +33 141708800
Fax: +33 145092115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.livry-gargan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://livrygargan.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://livrygargan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://livrygargan.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réservation de places en EAJE privé pour la Ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Numéro de référence: 2019-163
II.1.2.
Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Réservation de places en EAJE privé pour la Ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie.
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 3 mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle.
Nombre de places réservées par la ville: 35 places.
Les places seront impérativement mises à disposition à compter du 1.9.2020.
Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCP.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de 3 mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle.
Nombre de places réservées par la ville: 35 places.
Les places seront impérativement mises à disposition à compter du 1.9.2020.
Les prestations à exécuter sont détaillées dans le CCP.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Il pourra être ensuite renouvelé 4 fois pour une période de 12 mois par reconduction tacite. Ce marché ne pourra excéder 5 années consécutives.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/10/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/10/2019 Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'ouverture et l'enregistrement des offres ne sont pas ouverts au publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
Les documents justificatifs à remettre par les candidats sont listés dans le règlement de la consultation.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:
http://livrygargan.e-marchespublics.com ou www.livry-gargan.fr rubrique marchés publics.
Le dossier de consultation mis à disposition des entreprises sur la plateforme de dématérialisation est un dossier complet. Le téléchargement partiel de ce dossier est de la seule responsabilité de l'entreprise.
Une assistance téléphonique est disponible pour les candidats au numéro suivant: +33 172365548 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30, et de 13:30 à 18:00. Attention, le support ne garantit pas la résolution des problèmes moins d'1 heure avant la date limite de soumission des plis.
Pour obtenir une assistance d'urgence, en cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme le candidat pourra appeler ce numéro.
Attention: cette assistance ne couvre que l'utilisation de la plateforme et non celle nécessaire à la soumission des plis (accès à Internet, poste de travail du candidat, antivirus, outil de signature, applet-java, pare-feu...).
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement présenter leur offre sous forme dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire pour la remise des offres. Les modalités sont indiquées à l'article 13 du règlement de la consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202030
Adresse internet: https://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
10/09/2019