431168-2023 - RésultatsFrance-Bordeaux: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33077
Pays: France
Courriel: unitefgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone: +33 557578000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nouvelle-aquitaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://demat-ampa.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)
Numéro de référence: 2023I000S10080
II.1.2.
Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
vérifications règlementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine (Patrimoine hors Elpe)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 225 328,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4.
Description des prestations
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine ex-région Aquitaine, hors EPLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie proposée avec l'organisation mise en place pour les facturations et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains dédiés à la prestation et modalités de remplacement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Calendrier prévisionnel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: dont Aspect environnemental des déplacements pour les visites / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI3 Poitou-Charentes
II.2.4.
Description des prestations
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Poitou-Charentes, hors EPLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie proposée avec l'organisation mise en place pour les facturations et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains dédiés à la prestation et modalités de remplacement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Calendrier prévisionnel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: dont Aspect environnemental des déplacements pour les visites / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI2 Limousin
II.2.4.
Description des prestations
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Limousin, hors EPLE
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: dont Méthodologie proposée avec l'organisation mise en place pour les facturations et le suivi des prestations / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Moyens humains dédiés à la prestation et modalités de remplacement / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: dont Calendrier prévisionnel / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: dont Aspect environnemental des déplacements pour les visites / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-117234
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I001S01008
Lot nº: 1
Intitulé:
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Aquitaine, hors EPLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: zone Industrielle Rue Gay Lussac BP 3
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave infrastructure france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 104 780,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I002S01008
Lot nº: 2
Intitulé:
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Poitou-Charentes, hors EPLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3 -
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave infrastructure france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 63 028,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023I003S01008
Lot nº: 3
Intitulé:
vérifications réglementaires sur les sites et emprises de la Région Nouvelle-Aquitaine, ex-région Limousin, hors EPLE
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
13/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave exploitation france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3 -
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: apave infrastructure france
Adresse postale: zone Industrielle - rue Gay Lussac - bP 3
Ville: Artigues Pres Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33370
Pays: France
Adresse internet: https://france.apave.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 57 520,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023