1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bennes amovibles de 30m3 pour la collecte et le transport des déchets provenant des déchetteries du SMDO
Description: Fourniture de bennes amovibles de 30m3 pour la collecte et le transport des déchets provenant des déchetteries du SMDO
Identifiant de la procédure: 7ea57ec5-a114-4915-9e63-0fc9f81c45d8
Identifiant interne: 16/24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de bennes amovibles de 30m3 pour la collecte et le transport des déchets provenant des déchetteries du SMDO
Description: Fourniture de bennes amovibles de 30m3 pour la collecte et le transport des déchets provenant des déchetteries du SMDO
Identifiant interne: 16/24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613700 Bennes à déchets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les offres seront jugées au regard des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires, sur un total de 50 points. L’entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 50 points. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 50 X montant de l’offre la moins disante montant de l’entreprise considérée Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient constatées dans l’acte d’engagement ou le bordereau des prix unitaires seront rectifiées et c’est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : La valeur technique des offres sera appréciée sur un total de 30 points, au regard des informations contenues dans le mémoire technique, et selon les sous- critères suivants : -Caractéristiques du matériel proposé : 25 points -Durée de garantie (pièces et bennes) : 2 points -Organisation de la livraison et du déchargement du matériel : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : Les délais de livraison seront jugés au regard des délais indiqués à l’acte d’engagement sur un total de 20 points. Pour une commande de 1 à 10 caissons : L’entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 10 points. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 10 X délai de livraison le moins disante délai de livraison de l’entreprise considérée Pour une commande de plus de 10 caissons : L’entreprise la moins disante obtient le nombre de points maximum, soit 10 points. Les autres candidats reçoivent les points par application de la formule suivante : N = 10 X délai de livraison le moins disante délai de livraison de l’entreprise considérée Les deux notes obtenues pour les délais de livraison seront additionnées pour obtenir une note sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir auprès du tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELKOPLAST
Offre:
Identifiant de l’offre: ELKOPLAST_Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 240 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 16/24
Date de conclusion du marché/concession: 27/06/2024
Organisation qui signe le contrat: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d’enregistrement: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Ville: Lacroix Saint Ouen
Code postal: 60610
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344096711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement: 17800111100164
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELKOPLAST
Numéro d’enregistrement: 949 025 290 00014
Adresse postale: Stefanikova 2664
Ville: ZLIN
Code postal: 76001
Subdivision pays (NUTS): Zlínský kraj (CZ072)
Pays: Tchéquie
Téléphone: +33 367109784
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ddadce76-6260-4689-a43d-abdb924f06d7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 13:48:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431204-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024