Accord Cadre Travaux de remise en état de logements vacants - Années 2022 à 2026

réalisation de travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.

Ces travaux portent à la fois sur :

- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).

- Le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation

Il s’agit d’un accord cadre multi-attributaire pour les travaux de remise en état de logements vacants à réaliser sur le Patrimoine LOGIREM situé sur les départements : 2A ;2B ; 06 ; 13 ; 83 et 84, passé sans minimum mais avec un maximum en valeur.

Cet accord-cadre, qui comporte 8 lots géographiques sera appliqué par l’émission de bons de commande.

CORSE DU SUD

Lieu principal d'exécution: corse du sud

Travaux de remise en état des logements vacants du patrimoine du Maître d’Ouvrage avant relocation.

Ces travaux portent à la fois sur :

- Des travaux tous corps d’état (maçonnerie, menuiseries fermetures, plomberie, électricité, peinture et revêtements muraux, vitrerie, revêtements de sols, serrurerie et métallerie).

- Le nettoyage des logements, garages et caves avant relocation

Prix - Pondération: 60%

Date de commencement prévisionnel des accords-cadres: 1ER Octobre 2022 pour l’ensemble des lots ou à la date fixée sur la notification si celle-ci est postérieure.

L’accord-cadre est conclu pour une première période allant jusqu’au 30/09/2023.

Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en sera informé. Les modalités de mises en œuvre lui seront communiquées et celui-ci sera tenu de s’y conformer.

Le nombre de caractère affectés sur cette publication pour identifier le secteur géographique d'intervention pour chaque lot était insuffisant. En conséquence, il est précisé que les communes concernées par ces interventions sont davantage détaillées au règlement de consultation.

Le dossier de consultation indique, pour chaque lot, le nombre minimum d’intervenants sur site, affectés au secteur géographique du lot concerné, que l’opérateur économique doit respecter.

Pour une réponse sur plusieurs lots, le minimum d’intervenants imposé correspond à la somme des minimas imposés pour chacun des lots considérés.

Si, au regard des notes globales obtenues, un opérateur est classé premier sur plusieurs lots mais qu’il ne répond pas à l’exigence du nombre d’intervenants minimum sur l’ensemble de ces lots, les marchés lui seront attribués en application de la priorité qu’il aura lui-même définie dans la remise initiale de ses offres.