2021-OJS164-431299-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SEQENS

Adresse postale: 14-16 boulevard Garibaldi

Ville: Issy les moulineaux

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92130

Pays: France

Courriel: Direction.achats.sf@seqens.fr

Téléphone: +331 86526316

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH

I.5.

Activité principale
Autre activité: Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES - PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LES LOCATAIRES SEQENS

II.1.2.

Code CPV principal
63521000 Services d'agences de transport de marchandises

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution des prestations de déménagement.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur pourra attribuer 3 marchés (secteur géographique) maximum au même candidat.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

RELOGEMENT

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement (6 lots géographiques 1.1 à 1.6)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le maché prendra effet à partir du 2 novembre 2021. L'Accord-Cadre sera conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible une fois de manière expresse deux (2) mois maximum avant la fin de la première période et pour une période de vingt-quatre (24) mois, soit une durée totale de quatre (4) ans.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est réparti par lots géographique (cf règlement de consultation)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

EXPULSION

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
63521000 Services d'agences de transport de marchandises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

Prestations de déménagement dans le cadre des opérations d'expulsion (6 lots géographiques 2.1 à 2.6)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le marché est réparti par lots géographiques (cf règlement de la consultation)

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI NANTERRE

Adresse postale: 179/191 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie, F

Ville: NANTERRE

Code postal: 92000

Pays: France

Adresse internet: http://Justice.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/08/2021