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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et hospitaliers
Description: Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et hospitaliers
Identifiant de la procédure: 372587e4-7f16-41ba-9998-e2bfbae319e2
Identifiant interne: PPP0LF-4919/6565/DI/G/26/1157
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 694,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et hospitaliers
Description: Collecte, transport et traitement de déchets ménagers et hospitaliers
Identifiant interne: DI/G/26/1157_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options:
Description des options: Options exigées (/)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland, 10
Ville: Gosselies
Code postal: 6041
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Campus de GOSSELIES - Bâtiment IBMM
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 396 694,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exclure tout soumissionnaire qui présenterait des difficultés financières, dont notamment des pertes importantes et persistantes au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 120.000 € TVAC par an pour les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services pendant les trois dernières années. * Un organigramme de la société * Les Certificats d'agréation en qualité de collecteur et de transporteur de déchets octoyé par la Région Wallonne pour les déchets B1 et B2 Niveau(x) minimal(aux): Le triple certification Qualité-Sécurité-Environnement Les certificats d'agréation
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 18/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Département des Infrastructures, Avenue Buyl, 115 à 1050 Ixelles
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0407.626.464
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Emery KAREGE
Téléphone: +32 26504568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Infrastructures - Service Support et Missions Transversales / Marchés Publics
Numéro d’enregistrement: DI - SSMT - MP
Adresse postale: Avenue Buyl, 117
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Emilie Lemaire
Téléphone: +32 26506611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Rue des quatre bras, 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25086361
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 25b77f2b-b281-43db-ab02-74097091b25f-01
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Description: PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 18/08/26 (11.00).
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44e51844-84ec-4e7a-8bb4-9e9434f99734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/06/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431370-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026