2023-OJS135-431424-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté Communes Flandre Intérieure

Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin

Ville: Hazebrouck

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59190

Pays: France

Courriel: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr

Téléphone: +33 374540059

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-flandreinterieure.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Numéro de référence: M23.011

II.1.2.

Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestations de ménage et d'entretien pour les bâtiments de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 700 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution: 222 bis rue de Vieux-Berquin 59190 HAZEBROUCK

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

le lot 1 est un marché réservé, les articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique s'appliquent.

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-214006

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23.011

Lot nº: 1

Intitulé:

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat Atelier du Pont des Meuniers

Adresse postale: 108 rue du Pont des Meuniers

Ville: Hazebrouck

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59190

Pays: France

Courriel: cat@papillonsblancshazebrouck.org

Téléphone: +33 328414058

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 400 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 400 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M23.011

Lot nº: 2

Intitulé:

prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: nsi 1

Adresse postale: 552 rue des Bouleaux

Ville: Bruay-sur-L'Escaut

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59860

Pays: France

Courriel: contact@nsi-groupe.com

Téléphone: +33 327302970

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Pour le lot 1 : la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

Pour le lot 2 : la date de début prévue : 07 aout 2023. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date.

Concernant le Lot no1 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des bâtiments du siège communautaire de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 100 000,00 euros (H.T.).

Concernant le Lot no2 : Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux des offices de tourisme, bâtiments et infrastructures de la Communauté de Communes Flandre Intérieure, le montant maximum de commande du lot pour la période initiale et pour chaque période de reconduction est limité à 75 000,00 euros (H.T.).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr