431466-2023 - RésultatsFrance-La Chapelle-aux-Filtzméens: Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cté de Cnes Bretagne Romantique
Ville: La Chapelle-aux-Filtzméens
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Pays: France
Courriel: marches@bretagneromantique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://bretagneromantique.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture et transports de granulats pour travaux de voirie
Numéro de référence: 23S0005
II.1.2.
Code CPV principal
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture et transports de granulats pour travaux de voirie
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
fourniture et transports de granulats pour travaux de voirie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 070-212360
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23S0005
Intitulé:
fourniture et transport de granulats pour travaux de voirie
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
11/07/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: carrieres de brandefert
Ville: Plouasne
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 360 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 360 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contours de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023