431555-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de toulouse
Numéro national d'identification: 21310555400017
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
22v0283pn - procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - restauration de l'église St pierre des chartreux
Numéro de référence: 22v0283pn
II.1.2.
Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'église Saint-Pierre des Chartreux, située rue Valade n'a fait, jusque dans les années 1970, l'objet que d'interventions très minimes.Constituée de 2 nefs et de 9 chapelles, elle est doté d'un dôme érigé à la croisée. Ce dôme à quatre pans est coiffé d'un lanternon surmonté de la statue de Saint Jean-Baptiste.Les stalles de la nef des religieux et les boiseries remarquables, en particulier celles de la chapelle de la Croix et de la sacristie, comportent de nombreuses altérations liées à l'activité des insectes xylophages ainsi qu'à des infiltrations.L'état sanitaire du monument souffre en effet d'infiltrations d'eau qui sont anciennes, car il n'existe pas d'assainissement extérieur ; ainsi, toutes les eaux de ruissellement convergent vers les fondations de l'édifice
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 168 911,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: 21 rue Valade 31000 Toulouse
II.2.4.
Description des prestations
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.L'église Saint-Pierre des Chartreux, située rue Valade n'a fait, jusque dans les années 1970, l'objet que d'interventions très minimes.Constituée de 2 nefs et de 9 chapelles, elle est doté d'un dôme érigé à la croisée. Ce dôme à quatre pans est coiffé d'un lanternon surmonté de la statue de Saint Jean-Baptiste.Les stalles de la nef des religieux et les boiseries remarquables, en particulier celles de la chapelle de la Croix et de la sacristie, comportent de nombreuses altérations liées à l'activité des insectes xylophages ainsi qu'à des infiltrations.L'état sanitaire du monument souffre en effet d'infiltrations d'eau qui sont anciennes, car il n'existe pas d'assainissement extérieur ; ainsi, toutes les eaux de ruissellement convergent vers les fondations de l'édifice
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 248-717807
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023v0274
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
22/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupement Letellier Architectes/Aia Ingenierie/Idet/Csd/Acm/Agence Rossignol/Coefficient
Adresse postale: 12 Rue Des Vases
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 168 911,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023