431712-2023 - RésultatsFrance-Dinan: Services agricoles
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: dinan agglomeration
Numéro national d'identification: 20006898900108
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil - cS 56357
Ville: Dinan Cedex
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22106
Pays: France
Courriel: N.fournier@dinan-agglomeartion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
23.026-027 - missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"
Numéro de référence: 23.026-027
II.1.2.
Code CPV principal
77100000 Services agricoles
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
missions d'animations agricoles sur les bassins versants "Rance Aval" et "Baie de la Fresnaye"
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77100000 Services agricoles
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
missions d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance Aval et de la Fresnaye
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - 1-Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (apprécié au regard du mémoire technique) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - 2-Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission (apprécié au regard du mémoire technique) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79998000 Services d'accompagnement professionnel
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
missions d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - 1-Méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations (apprécié au regard du mémoire technique) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique - 2-Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission (apprécié au regard du mémoire technique) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 045-131235
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.026
Lot nº: 1
Intitulé:
mission d'animation collective agricole sur les bassins versants de la Rance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre Régionale d'agriculture de Bretagne
Adresse postale: rue Maurice Le Lannou, CS 74223
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Adresse internet: http://Chambres-agriculture.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23.027
Lot nº: 2
Intitulé:
mission d'accompagnement des agriculteurs, des CUMA et des ETA des bassins versants de la Rance et de la Fresnaye autour des techniques du désherbage mécanique du maïs
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/06/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chambre Régionale d'agriculture de Bretagne
Adresse postale: rue Maurice Le Lannou, CS 74223
Ville: Rennes
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Adresse internet: http://Chambres-agriculture.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023