431817-2025 - Résultats
France – Travaux d'assainissement – Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: C.C. Val de Saône Centre
Adresse électronique: mp@ccvsc01.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre (multi-attributaires) à bons de commande relatif à des travaux courants d'assainissement de réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales.
Description: Lot 1 Travaux en tranchée / Lot 2 travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant de la procédure: 68bac9a2-50ee-400c-9fbb-20bd6ca7b36a
Avis précédent: 165819-2025
Identifiant interne: 2025-T01-janv
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45231110 Travaux de pose de conduites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre siège 
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux en tranchée
Description: Travaux en tranchée
Identifiant interne: 2025-T01-janv_Lot1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre  
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 165819-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Description: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Identifiant interne: 2025-T01-janv_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 44164000 Gainage et tubage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la C.C. Val de Saône Centre  
Ville: MONTCEAUX
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 165819-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: 55
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère: 
Type: Prix
Description: 45
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 9 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CHOLTON
Offre: 
Identifiant de l’offre: Attributaire 1 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Travaux en tranchée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165819-2025
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: RAMPA Travaux Publics
Offre: 
Identifiant de l’offre: Attributaire 2 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Travaux en tranchée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165819-2025
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALBERTAZZI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Attributaire 3 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Titre: Travaux en tranchée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165819-2025
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom de la partie soumissionnaire: Attributaire 1 Lot 2
Chef de file du soumissionnaire: SEREHA
Nom officiel: ALBERTAZZI
Offre: 
Identifiant de l’offre: Attributaire 1 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165819-2025
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: POLEN
Sous-traitant: 
Nom officiel: SOMEC
Offre: 
Identifiant de l’offre: Attributaire 2 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 80 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 165819-2025
Organisation qui signe le contrat: C.C. Val de Saône Centre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: C.C. Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement: 20007011800019
Adresse postale: Service Commande Publique 166 Route de Francheleins Parc Visiosport
Ville: Montceaux
Code postal: 01090
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: mp@ccvsc01.org
Téléphone: 0474064626
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CHOLTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 67450126700084
Adresse postale: 197 Ancien canal de la Madeleine CS90103
Ville: CHABANIERE
Code postal: 69440
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: RAMPA Travaux Publics
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32346899100126
Adresse postale: Parc des Ayats 353 rue de Génas
Ville: MILLERY
Code postal: 69390
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALBERTAZZI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97350735300025
Adresse postale: 118 route du Charpenay
Ville: LENTILLY
Code postal: 69210
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEREHA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 85042033200015
Adresse postale: 2, Chemin du Génie
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: POLEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52370077100026
Adresse postale: 813 Avenue Léon BLUM
Ville: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOMEC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 7712006800037
Adresse postale: 979 Chemin du Châtelard
Ville: SAINT-REMY
Code postal: 01310
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0b579c6-c81c-491c-8e78-6ddd0fb9c429  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 10:50:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431817-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025