431922-2023 - RésultatsFrance-Pantin: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 135/2023 17/07/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: spl ensemble
Numéro national d'identification: 84952644700016
Adresse postale: 28 rue Hoche
Ville: Pantin
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93507
Pays: France
Courriel: contact@spl-ensemble.fr
Téléphone: +33 141831618
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.semip.net
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Ingénierie, études techniques, aménageur

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
missions d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers (Opcic)Missions de suivi environnementale de chantiers
Numéro de référence: 2023-07 2023-13
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation concerne des missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers, et de suivi d'environnement de chantiers pour le projet de la Zac Ecoquartier GareDe Pantin - quatre Chemins à Pantin.Lieu(X) d'exécution : Pantin (93500).Le marché est divisé en deux lots :- lot 1 : Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination interchantiers- lot 2 : Missions de suivi environnemental de chantiers
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers (Opcic)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: 14, avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin
II.2.4.
Description des prestations
missions d'ordonnancement, Pilotage et Coordination Interchantiers, pour le projet de la Zac EcoquartierGare de Pantin - quatre Chemins à Pantin.Les missions confiées par le présent marché au prestataire Opcic sont précisées au Cctp.La présente mission d'opcic est passée selon les dispositions des articles R.2431-1 et suivants du code de lacommande publique précisées dans l'annexe I du Ccap.Le marché prévoit une décomposition en tranches
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
missions de suivi environnementale de chantiers
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71313450 Surveillance environnementale pour la construction, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution: 14, avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin
II.2.4.
Description des prestations
missions de suivi environnemental de chantiers pour le projet de la Zac Ecoquartier Gare de Pantin - quatreChemins à Pantin.Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cctp.La présente mission est passée selon les dispositions des articles R.2431-1 et suivants du code de la commandepublique précisées dans l'annexe I du Ccap.Le marché prévoit une décomposition en tranches
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 102-321918
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
missions d'ordonnancement, pilotage, coordination inter-chantiers (Opcic)
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
missions de suivi environnementale de chantiers
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
12/07/2023